La Direction générale des Impôts (DGI) a mandaté ses équipes régionales pour auditer des opérations de cession de parts/actions et des démissions de dirigeants jugées “suspectes”, soupçonnées d’avoir servi à éluder l’impôt et à se soustraire à des dettes importantes envers le fisc, les banques et des fournisseurs. Hespress, citant des sources bien informées, rapporte que ces contrôles s’appuient sur des données de terrain précises produites par la cellule Analyse des risques et programmation de la Direction du contrôle.
Selon les mêmes sources, une vague de départs subits de gérants a été constatée, souvent concomitante à des ventes de parts dans des sociétés dont les engagements financiers s’alourdissaient. Objectif présumé : se détacher des responsabilités tout en laissant derrière soi des créances impayées. Les équipes de contrôle ont reçu instruction de vérifier les cautions personnelles, repasser les prêts non remboursés et corréler le timing des cessions avec l’état de trésorerie des entreprises.
La DGI coordonne avec plusieurs groupes bancaires pour tracer le parcours des dettes et établir les responsabilités. Les missions d’audit viseront également des pratiques de distribution d’“arriérés” ou dividendes fictifs, l’absence de dépôt des comptes annuels, la non-tenue ou le contournement d’assemblées générales, ainsi que le maintien artificiel d’entreprises au capital érodé. Autre cible : les sociétés “coquilles” sans activité réelle, utilisées pour faciliter l’accès au crédit, obtenir des visas, ou manipuler des opérations d’import-export, un phénomène alimenté par des intermédiaires spécialisés dans la « commerce des sociétés ».
La DGI s’intéresse en outre à des experts-comptables et comptables suspectés d’avoir courtisé des clients en difficulté pour orchestrer des cessions moyennant commissions, plutôt que de les accompagner dans des procédures régulières de dissolution/radiation. Nombre de ces entreprises seraient en cessation d’activité et incapables d’honorer leurs engagements envers les créanciers privés et publics (fiscalité, Trésorerie générale).
Rappel de droit : céder ses parts ou démissionner ne signifie pas être libéré de toutes responsabilités. Le cédant est déchargé comme associé et l’ex-gérant n’assume plus d’obligations futures, mais demeurent les responsabilités liées à la période de gestion ainsi que les engagements personnels (cautions, dettes, clauses contractuelles).
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