Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé l’entrée en vigueur imminente de la loi sur les peines alternatives, une réforme majeure pour le système judiciaire marocain. Intervenant lors d’une séance à la Chambre des représentants, le ministre a mis en avant les préparatifs en cours pour assurer une transition réussie vers cette nouvelle approche judiciaire.
Trois commissions pour une mise en œuvre efficace
Pour garantir l’application rigoureuse de cette loi, trois commissions distinctes ont été mises en place :
- Commission d’implémentation judiciaire : chargée d’intégrer la nouvelle législation dans le système judiciaire.
- Commission de rédaction réglementaire : responsable de l’élaboration de deux textes réglementaires essentiels.
- Commission contractuelle : dédiée à la sélection de l’entreprise partenaire pour les services liés à cette réforme.
Ces efforts sont soutenus par des formations spécifiques organisées pour les juges, en partenariat avec l’autorité judiciaire. Ces sessions visent à expliquer les mécanismes de la loi et à assurer une application harmonieuse.
Modernisation du suivi des bénéficiaires
Dans le cadre de cette réforme, des bureaux seront établis au sein des tribunaux de première instance pour faciliter l’enregistrement électronique et le suivi des bénéficiaires de peines alternatives. Une plateforme électronique sera également mise en place pour offrir aux juges des outils d’aide à la décision dans l’imposition de ces nouvelles sanctions.
Échanges internationaux et expériences inspirantes
Le Maroc s’est inspiré de modèles internationaux pour cette réforme. Des délégations marocaines ont visité plusieurs pays européens pour étudier leurs expériences. Un prochain déplacement est prévu au Sénégal, dont le modèle en matière de peines alternatives est particulièrement apprécié.
Parmi les principales innovations de cette réforme figure l’instauration du service communautaire. En collaboration avec divers départements, jusqu’à 200 domaines d’intervention ont été identifiés pour intégrer les bénéficiaires dans des activités utiles à la société.
Pour soutenir ce processus, un guide pratique sera rédigé, offrant des orientations claires aux acteurs impliqués.
Contactez Nous