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L’agenda du conseil de gouvernement: de la procédure civile à l’extradition des criminels

août 22, 2023
in ACTUALITÉS, Maroc
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L’agenda du conseil de gouvernement: de la procédure civile à l’extradition des criminels
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Ce jeudi, le Conseil de gouvernement, présidé par le chef du gouvernement Aziz Akhannouch, se réunira pour discuter d’un agenda chargé, selon un communiqué officiel du Département du chef du gouvernement.

L’ordre du jour comprendra, en premier lieu, l’examen d’un projet de loi concernant la procédure civile. Il sera suivi de l’évaluation d’un décret modifiant et complétant les mesures relatives à la protection sanitaire des élevages avicoles, et à la surveillance de la production et de la commercialisation des produits avicoles.

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Un autre point majeur de la réunion sera l’étude d’une convention d’extradition de criminels signée entre le Royaume du Maroc et la République de la Sierra Leone à Dakhla, le 28 avril 2023, accompagnée d’un projet de loi approuvant l’accord.

En clôture de la séance, le Conseil procédera à l’examen de nominations à des postes supérieurs, conformément à l’article 92 de la Constitution marocaine.

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