L’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC) intensifie ses efforts pour encadrer les usages licites du cannabis au Maroc. Une vaste opération de mise en conformité est en cours, visant à retirer les licences des coopératives agricoles et investisseurs qui ne respectent pas les conditions légales.
Une régularisation sous 30 jours
Près de 200 coopératives et investisseurs ont reçu des mises en demeure leur intimant de régulariser leur situation dans un délai de 30 jours. Ces entités détiennent des licences relatives à la commercialisation, la transformation, l’importation et l’exportation de graines et de plants, ainsi qu’au transport. Passé ce délai, les licences seront retirées en application de l’article 30 de la loi n°13-20 sur les usages licites du cannabis.
Les motifs de retrait
La loi encadre strictement les activités liées au cannabis. Parmi les motifs de retrait figurent :
- Le non-respect des conditions d’octroi de la licence,
- Le non-démarrage des activités dans les délais fixés,
- L’arrêt injustifié des activités pendant une période continue de plus de deux ans.
Avant d’adresser ces mises en demeure, l’ANRAC a soumis chaque dossier à l’examen rigoureux des commissions compétentes.
Les exigences pour se conformer
Pour éviter le retrait de leur licence, les coopératives concernées doivent fournir des documents précis, notamment :
- La liste des coopératives agréées partenaires pour les activités de transformation,
- La liste des agriculteurs bénéficiaires pour les licences d’importation de graines et de plants.
Cette démarche vise à garantir un cadre légal et structuré, favorisant une exploitation responsable et bénéfique pour l’économie locale.
Une régulation en faveur de la transparence
En renforçant le contrôle et la régularisation, l’ANRAC ambitionne de faire du secteur du cannabis licite un modèle de transparence et de conformité, tout en assurant le respect des lois nationales et des normes internationales.
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