Le gouvernement vient d’examiner et d’adopter le texte encadrant les peines alternatives, qui entreront en vigueur prochainement pour conduire à une véritable révolution dans le système judiciaire et le hisser aux normes appliquées par les pays les plus avancés en la matière, dont le ministère de la Justice s’est inspiré.
Parmi ces peines alternatives, et outre le bracelet électronique, figurent dans le texte le travail d’intérêt général, la restriction de certains droits, et les mesures préventives, curatives ou qualifiantes, ainsi que les dispositions relatives aux jours-amendes. Ce texte a été élaboré sur la base très large de plusieurs cas pour en couvrir une majorité. Il aura pour premier bénéfice l’allègement de la population carcérale, qui dépasse les 100 000 détenus pour une capacité de 70 000, et montrera la modernisation de la justice et son respect des standards internationaux.
En attendant le feu vert du Secrétariat général du gouvernement avant le passage obligé par le Parlement, le projet de décret relatif à ces peines alternatives entrera en vigueur très prochainement, mettant fin à une longue période d’attente pour dissiper les incompréhensions. Un aboutissement qui permet au ministre de la Justice, Ouahbi, de revendiquer cette avancée majeure en matière de droits de l’homme. C’est à l’administration des prisons que reviendra la tâche de veiller au respect des conditions et au suivi de l’application de ces peines alternatives, pour lesquelles elle sera dotée d’un budget et de moyens supplémentaires, afin que cette expérience soit couronnée de succès, permettant ainsi de faire plus de place dans les prisons et de mettre fin à des situations et à des applications de peines avec plus de discernement.
Par Jalil Nouri
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