Au Maroc, un vif débat a émergé suite à la proposition d’un amendement par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants. Cet amendement au projet de loi 43.23 relative aux peines alternatives suggère la possibilité pour un détenu d’acheter des jours de prison en échange d’une amende.
La question de « l’égalité devant la justice » est au cœur de ce débat. Pour Abdellah Mesdad, secrétaire général de l’Observatoire marocain des prisons, cette proposition favoriserait clairement les catégories aisées au détriment des moins fortunées. Il a souligné que « ceux qui ont les moyens financiers bénéficieraient, tandis que ceux qui n’en ont pas, ne bénéficieraient pas », remettant ainsi en cause le principe d’égalité devant la loi.
Abdelilah Benabdel Salam, coordinateur de la coalition marocaine des organismes des droits de l’homme, a rappelé que l’objectif d’une loi ne devrait pas seulement viser à réduire la surpopulation carcérale, mais devrait aussi être dicté par une philosophie d’équité et d’égalité devant la justice.
D’autres préoccupations ont également été soulevées, notamment la question de l’équité et de la justice sociale. Il a été souligné que cette proposition risque d’affecter les catégories les plus vulnérables de la société qui ne peuvent se permettre de payer de telles amendes. De plus, la question de l’autorité discrétionnaire du juge, qui devrait être clairement définie, que ce soit en ce qui concerne l’amende ou d’autres mesures alternatives comme le bracelet électronique.
Cette proposition d’achat de jours de prison renvoie aux points précédemment mentionnés sur l’équité, l’objectif de la peine et la perception publique. Elle souligne l’importance de la réflexion approfondie et de la prise en compte des implications éthiques et pratiques avant d’adopter de telles mesures.
Il est évident que, bien que l’objectif puisse être de résoudre le problème de la surpopulation carcérale, il est impératif de s’assurer que de telles solutions ne compromettent pas les principes fondamentaux de justice et d’égalité.
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