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Le gouvernement marocain met fin au système de contrat dans l’éducation avec de nouvelles lois

janvier 25, 2024
in ACTUALITÉS, Maroc
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Le gouvernement marocain met fin au système de contrat dans l’éducation avec de nouvelles lois
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Le gouvernement marocain a franchi une étape décisive dans la réforme du secteur de l’éducation. Lors de sa réunion hebdomadaire, il a approuvé deux projets de loi visant à mettre fin au système de contractualisation dans l’enseignement. Le premier projet, présenté par le ministre de l’Éducation nationale et du Sport, Chakib Benmoussa, modifie la loi n° 07.00 sur la création des académies régionales d’éducation et de formation. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des accords du 10 et 26 décembre 2023, signés sous la supervision du Premier ministre avec les syndicats d’enseignants les plus représentatifs.

Le second projet de loi, présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, vise à adapter la loi n° 01.21, qui soumet les cadres des académies régionales d’éducation et de formation au système des pensions civiles. Ce changement est en conformité avec les dispositions de la loi n° 07.00, en particulier l’article 11 qui sera remplacé pour adopter le terme « employé » au lieu de « cadre réglementaire ».

Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a souligné l’importance de ces lois qui marquent la fin du système de contractualisation dans l’éducation, un engagement fort du gouvernement. Les nouvelles dispositions concernent les enseignants contractuels depuis 2016, remplaçant la terminologie de « cadre réglementaire » par celle d' »employé public ».

Ces réformes législatives visent à établir une nouvelle relation de partenariat avec les enseignants, dans le cadre des transformations majeures que connaît le pays. Elles marquent une étape importante dans la poursuite des réformes souhaitées dans le secteur de l’éducation au Maroc.

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