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Le gouvernement se penche sur le projet de loi organisant la profession d’avocat

janvier 7, 2026
in ACTUALITÉS, Maroc
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Le gouvernement acte plusieurs nominations et avance sur des textes à impact social
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Le président du gouvernement, Aziz Akhannouch, présidera, ce jeudi, le prochain Conseil de Gouvernement, au cours duquel figurera au menu l’examen d’un projet de loi relatif à l’organisation de la profession d’avocat, a indiqué un communiqué publié par la primature.

Selon le même communiqué , le texte en question sera discuté en ouverture de la séance, avant l’examen d’autres projets de décrets et d’accords internationaux. Parmi ceux-ci, figure notamment un texte portant sur l’instauration de nouvelles redevances applicables aux services délivrés par le Ministère du Tourisme et de l’Économie sociale, ainsi que la création et l’organisation de l’Académie marocaine des métiers de l’aviation.

L’ordre du jour prévoit également l’étude d’un accord bilatéral entre le Maroc et l’Ukraine portant sur le transport international routier signé à Istanbul le 28 juin 2025, ainsi que plusieurs propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Ce Conseil se tient dans un contexte marqué par une forte attention portée à l’évolution du cadre juridique encadrant la profession d’avocat, une profession au cœur du système judiciaire et protectrice des droits fondamentaux des justiciables.

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En parallèle à cette préparation gouvernementale, des voix de la profession expriment leur mécontentement face au projet de loi présenté, estimant qu’il pourrait porter atteinte à l’indépendance et aux principes historiques qui fondent la profession. Des avocats ont ainsi observé des actions de protestation dans plusieurs tribunaux à travers le Royaume pour dénoncer certaines dispositions perçues comme controversées.

Le débat autour de cette réforme promet d’être intense dans les jours à venir, alors que les acteurs politiques, juridiques et professionnels s’apprêtent à débattre des enjeux d’un texte qui vise à réorganiser l’un des piliers essentiels de l’État de droit au Maroc.

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