Le Maroc s’efforce de renforcer son cadre juridique en matière de concurrence en s’inspirant des jurisprudences européennes. Le Conseil de la concurrence marocain a présenté jeudi les grandes lignes d’une base de données des jurisprudences européennes en matière de droit de la concurrence, lors d’une réunion tenue au siège du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire à Rabat. Cette rencontre, qui a réuni des responsables judiciaires marocains et européens, a pour objectif de présenter une base de données juridique et juridictionnelle concernant le droit de la concurrence.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un jumelage que le conseil de la concurrence marocain, sous la supervision du ministère des Finances, a signé avec l’Union européenne, et auquel participent trois pays européens : la Grèce, la Pologne et l’Italie. Ce jumelage vise à renforcer l’aspect juridique des travaux du conseil et à constituer une base de données de toute la jurisprudence européenne en matière de droit à la concurrence.
Selon Ahmed Rahhou, président du conseil de la concurrence, des centaines de jugements seront mis à la disposition du conseil et de l’autorité judiciaire marocaine pour appuyer les décisions prises en matière de concurrence. Cette base de données permettra également d’échanger les bonnes pratiques et les expériences entre les autorités judiciaires marocaines et européennes, et de faciliter l’application et l’interprétation du droit de la concurrence au Maroc.
Le droit marocain en matière de concurrence est assez proche de ce qui s’applique dans les pays européens. Cependant, en se basant sur les jurisprudences européennes, le Maroc espère renforcer encore davantage son cadre juridique et s’assurer que les décisions prises en matière de concurrence sont conformes aux normes internationales.
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