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Le Roi approuve une série de textes majeurs en Conseil des ministres

octobre 19, 2025
in ACTUALITÉS, Maroc
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Le Roi approuve une série de textes majeurs en Conseil des ministres
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Sous la présidence de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, le Conseil des ministres tenu dimanche 19 octobre 2025 au Palais Royal de Rabat a approuvé plusieurs textes de loi et décrets d’importance stratégique, traduisant la volonté du Royaume d’approfondir les réformes institutionnelles, de moderniser la gouvernance politique et de renforcer son arsenal juridique et diplomatique.

Moralisation de la vie publique et réforme des partis

Deux projets de loi organiques ont particulièrement retenu l’attention.
Le premier, relatif à la Chambre des représentants, vise à moraliser la vie parlementaire et à garantir l’intégrité des prochaines élections. Il prévoit l’exclusion de toute personne ayant fait l’objet d’un verdict entraînant la perte d’éligibilité et un durcissement des sanctions contre toute atteinte à la transparence du scrutin. Ce texte introduit également des mesures inédites en faveur de la jeunesse et des femmes : incitations financières couvrant jusqu’à 75 % des dépenses de campagne pour les candidats de moins de 35 ans et création de circonscriptions régionales exclusivement réservées aux femmes.
Le second projet porte sur la réforme du cadre juridique des partis politiques, afin de renforcer leur gouvernance, leur transparence financière et d’encourager la participation active des jeunes et des femmes à la vie partisane. L’objectif est clair : moderniser l’action politique et l’adapter aux mutations profondes de la société marocaine.

Consolidation du cadre constitutionnel

Deux autres projets de loi organiques concernent la Cour constitutionnelle et la procédure d’exception d’inconstitutionnalité. Ils visent à garantir un meilleur équilibre institutionnel et à préciser les conditions dans lesquelles une loi peut être contestée pour atteinte aux droits et libertés. Ces textes renforcent l’efficacité du contrôle constitutionnel et clarifient les modalités d’exercice du recours, notamment en limitant les contestations abusives des résultats électoraux au sein de la Cour.

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Modernisation du domaine militaire

Le Conseil a également validé deux décrets relatifs au secteur militaire.
Le premier établit un statut particulier pour les fonctionnaires de la Direction générale de la sécurité des systèmes d’information, afin d’attirer des profils hautement qualifiés et de répondre aux exigences de la cybersécurité nationale.
Le second décret revoit l’organisation de l’École Royale du Service de Santé Militaire, en harmonisant son fonctionnement avec la réforme du système national de santé et en instituant un Conseil de la recherche scientifique pour orienter l’innovation médicale militaire.

Diplomatie et rayonnement international

Enfin, le Conseil des ministres a approuvé 14 accords internationaux – dix bilatéraux et quatre multilatéraux – touchant à la coopération judiciaire, militaire, sociale et économique. Ces accords renforceront la place du Maroc sur la scène africaine et mondiale, notamment à travers l’accueil de plusieurs organisations continentales au Royaume.

À travers ces textes, le Maroc réaffirme son engagement pour une gouvernance éthique, une justice constitutionnelle renforcée et une diplomatie proactive, fidèle à la vision stratégique de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

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