À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance (1447 H / 2026 G), le ministère de la Justice a annoncé, dans un communiqué, que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a accordé une Grâce Royale à 1.386 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume.
Dans le détail, 1.371 bénéficiaires sont concernés au titre des condamnations de droit commun, répartis entre personnes en détention (1.157) et personnes en liberté (214). Pour les détenus, la mesure se traduit essentiellement par des remises de peine : 1.133 d’entre eux bénéficient d’une remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion, tandis que 23 voient le reliquat de leur peine annulé. Le communiqué fait également état d’une commutation d’une peine perpétuelle en peine à durée déterminée.
S’agissant des personnes en liberté, la Grâce Royale couvre plusieurs situations : 69 bénéficiaires obtiennent une grâce sur la peine d’emprisonnement (ou son reliquat), 9 une grâce sur l’emprisonnement avec maintien de l’amende, 124 une grâce portant sur l’amende, 11 une grâce sur l’emprisonnement et l’amende, et une personne bénéficie d’une grâce sur l’amende ainsi que sur le reliquat d’emprisonnement.
Le communiqué souligne par ailleurs qu’en cette occasion, le Souverain a également accordé sa grâce à 15 détenus condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme. Ces bénéficiaires ont reçu l’Approbation Royale après avoir affirmé officiellement leur attachement aux constantes nationales, revu leurs orientations idéologiques et renoncé à l’extrémisme et au terrorisme. Parmi eux, 9 obtiennent une grâce sur le reliquat de la peine privative de liberté, et 6 une remise sur ce reliquat.
Le ministère conclut en formulant des prières pour la santé et la protection de Sa Majesté le Roi, ainsi que pour SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan et l’ensemble des membres de la Famille Royale.
.
Contactez Nous