Le tribunal administratif de Rabat a confirmé, jeudi 20 février, la décision du ministère de l’Intérieur de refuser l’agrément du parti politique en formation « Renouveau et Progrès ». Ce rejet repose sur plusieurs irrégularités relevées dans la constitution du parti, notamment en ce qui concerne le respect des exigences légales régissant les formations politiques.
Des lacunes juridiques et organisationnelles majeures
Selon les éléments rapportés par le journal Al Akhbar, la décision de justice souligne des incohérences dans les documents constitutifs du parti. Parmi les points litigieux, l’adresse du siège central à Fès présente des ambiguïtés, de même que l’organisation des conseils territoriaux et des structures locales.
Le tribunal a également relevé l’absence de précisions dans les statuts du parti sur la durée des mandats des responsables, y compris le président du parti, le président du conseil national et les membres du bureau politique. De plus, aucune procédure claire n’a été définie pour la révocation ou la démission des dirigeants, ni pour l’adhésion du parti à une alliance ou fusion politique.
Des infractions à la loi sur les partis politiques
L’article 6 de la loi organique sur les partis politiques a également été enfreint, notamment en raison d’irrégularités dans les déclarations individuelles des membres fondateurs. Certaines informations personnelles étaient incomplètes, le seuil légal d’engagements écrits n’était pas respecté, et la représentativité régionale faisait défaut.
Fait notable, sept membres fondateurs étaient encore affiliés à d’autres partis sans avoir présenté leur démission, une violation directe des prescriptions légales en vigueur.
Une décision confirmant la rigueur des exigences légales
Ce jugement illustre la stricte application des lois régissant la création des partis politiques au Maroc. Il met en lumière la nécessité pour toute formation politique naissante de se conformer aux critères réglementaires afin d’obtenir une reconnaissance officielle.
Le refus d’agrément de « Renouveau et Progrès » rappelle ainsi que la scène politique marocaine reste encadrée par des règles précises garantissant la transparence et la bonne gouvernance des partis.
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