La Cour de cassation a clôturé l’affaire controversée de l’éminent avocat Mohamed Ziane, en confirmant le verdict prononcé par la Cour d’appel de Rabat. Cette décision approuve le jugement initial à l’encontre de M. Ziane, qui a été condamné à une peine de prison ferme de trois ans.
Au cours de l’année précédente, le Tribunal de première instance de Rabat avait prononcé une condamnation sévère à l’encontre de Mohamed Ziane. Il avait écopé d’une peine de trois ans de prison sans sursis, assortie d’une amende de 5000 dirhams. De plus, une indemnité symbolique d’un dirham a été accordée à l’État marocain, ainsi qu’une somme de 100 000 dirhams au titre des dommages civils, pour son implication dans une série d’affaires lui ayant valu un total de 11 charges.
Il convient de souligner que le dossier accablant contre Mohamed Ziane contient une gamme diversifiée de 11 accusations. Celles-ci incluent notamment des insultes à l’encontre de magistrats et de fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions, en utilisant des propos et des menaces avec l’intention de nuire à leur dignité et respect dû à leur autorité. De plus, des accusations d’insultes envers des organismes régulateurs, et de diffusion de propos avec l’intention d’influencer les décisions judiciaires avant qu’un jugement incontestable ne soit prononcé, ainsi que de mépris envers les décisions judiciaires, ont également été portées.
En outre, Ziane a été accusé d’avoir facilité la fuite clandestine d’une personne hors du territoire national, d’avoir aidé un criminel à échapper à la justice, et de propager des allégations et des incidents contre une femme en raison de son genre. Il a également été impliqué dans des affaires d’adultère et de harcèlement sexuel.
Contactez Nous