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Les Adouls en grève contre les nouvelles réformes : bras de fer avec le ministère de la justice

janvier 30, 2024
in ACTUALITÉS, Maroc
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Les Adouls en grève contre les nouvelles réformes : bras de fer avec le ministère de la justice
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Les adouls marocains ont entamé une grève nationale du 29 janvier au 05 février pour protester contre le refus des instances ministérielles de leur accorder le droit de dépôt dans le cadre des transactions immobilières. Cette décision fait suite aux propos du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, remettant en question cette prérogative.

L’Ordre national des adouls a annoncé cette mobilisation après une délibération et un vote du bureau exécutif. Les professionnels dénoncent les dispositions de la réforme du projet de loi 16.22, exprimant leur détermination à défendre leurs droits selon les normes constitutionnelles, juridiques et les recommandations de la Charte de réforme du système judiciaire.

Le président de l’Ordre national des Adouls, Souleimane Adkhoul, exprime son regret quant au recul dans les dispositions du projet de loi et la déclaration du ministre, générant un profond mécontentement. Alors qu’un accord semblait trouvé sur le droit de dépôt, le ministre affirme désormais qu’il existe des parties opposées à cette démarche.

Cette grève impactera les transactions juridiques, obligeant les nouveaux couples à attendre une semaine pour conclure leur contrat de mariage. De même, ceux cherchant à documenter un divorce, conclure des contrats d’héritage, procurations de vente, et autres actions contractuelles devront patienter. La tension persiste entre les adouls et le ministère, mettant en suspens de nombreux actes judiciaires et immobiliers.

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