Le Conseil de Gouvernement, réuni aujourd’hui à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, a approuvé plusieurs projets de décrets et pris des décisions importantes touchant divers secteurs.
Création d’une redevance pour les services du nouvel Institut national de l’administration judiciaire
Un des points saillants de cette session a été l’approbation du décret n° 2.24.1133, présenté par Abdellatif Ouahbi, Ministre de la Justice, visant à instituer une redevance pour les services fournis par l’Institut national de l’administration judiciaire et des professions juridiques. Cet institut, créé par le décret n° 2.24.371 en juin 2024, bénéficie d’une autonomie de gestion pour soutenir la stratégie de formation et de renforcement des compétences des ressources humaines du secteur judiciaire.
Renforcement de la gouvernance dans le secteur de la santé
Le Conseil a également adopté le décret n° 2.24.642, proposé par Amine Tihraoui, Ministre de la Santé et de la Protection sociale, portant application de l’article 32 de la loi n° 07.22 relative à la création de l’Instance supérieure de la santé. Ce décret précise les modalités de transfert des biens immobiliers et mobiliers nécessaires à l’accomplissement des missions de cette instance, dans le cadre de la réforme globale de la gouvernance du système de santé national. Un autre projet concernant les modalités de nomination des membres du Conseil de l’Instance a été reporté à une prochaine réunion.
Modification des limites territoriales pour les architectes
Le Conseil a validé un projet de décret, présenté par Fatima Zahra Mansouri, Ministre de l’Aménagement du territoire, visant à rattacher la province de Chefchaouen au Conseil régional des architectes de Tétouan, au lieu de celui de Tanger. Cette décision s’inscrit dans une logique de proximité pour améliorer les services aux citoyens.
Accords internationaux en faveur de l’inclusion et du développement
Deux accords internationaux ont été examinés :
- Un partenariat entre le Maroc et l’Union africaine des aveugles pour l’installation du siège permanent de cette union au Maroc, renforçant l’engagement du Royaume pour l’intégration des personnes aveugles.
- Un avenant à l’accord de siège avec l’ISESCO, aligné sur les nouvelles orientations de cette organisation pour la mise en œuvre de projets éducatifs et culturels.
Nominations à des postes de responsabilité
Enfin, le Conseil a procédé à plusieurs nominations :
- Mohamed Nainia à la direction de l’Agence urbaine de Kelaa des Sraghna-Rhamna.
- Zohra Tazi comme directrice de la stratégie et de la coopération au Ministère du Tourisme.
- Lahcen Bamo à la tête de l’École Supérieure de Technologie de Ouarzazate.
- Moulay Youssef El Azari et Ahssaine Ajour dans des fonctions clés au sein du ministère de l’Éducation nationale.
- Samira El Melizi comme directrice de la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc.
Ces décisions témoignent de l’engagement du gouvernement à renforcer la gouvernance dans des secteurs stratégiques tout en favorisant une approche de proximité et d’inclusion.
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