Les trottinettes et vélos électriques désormais encadrés par le Code de la route au Maroc

Une nouvelle étape vient d’être franchie dans l’encadrement de la mobilité urbaine au Maroc. Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté un décret fondamental visant à intégrer juridiquement les engins de déplacement personnel motorisé (EDPM), tels que les trottinettes et vélos électriques, dans le Code de la route.

Ce décret n°2.24.393 modifie et complète les dispositions du décret de 2010 relatif à la loi 52.05 sur le Code de la route. Présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, Abdessamad Kayouh, ce texte entend répondre à l’évolution rapide des modes de déplacement urbain, souvent non motorisés mais technologiquement avancés. L’objectif est clair : rendre la circulation plus sûre, mieux structurée et adaptée aux nouvelles réalités de la mobilité.

Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, a précisé que ce projet s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation, avec notamment l’adaptation des procédures administratives de l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) et l’intégration progressive de systèmes d’aide à la conduite dans certains types de véhicules.

Le décret introduit deux définitions nouvelles dans le Code :

• L’engin de déplacement personnel motorisé, qui inclut trottinettes électriques, hoverboards, monoroues, etc.

• Le vélo à pédalage sans assistance, excluant les modèles électriques.

Il fixe également les critères techniques que devront respecter ces engins : poids, dimensions, équipements de sécurité (éclairage, freins, signalisation sonore), et systèmes d’assistance à la conduite pour certaines catégories. Une marge d’ajustement est laissée à l’autorité gouvernementale pour adapter ces critères à l’évolution du marché.

Cette décision marque une reconnaissance officielle d’une mobilité douce et connectée, déjà omniprésente dans les rues des grandes villes marocaines, mais encore en marge du cadre légal.