La Cour de première instance de Marrakech a rendu un verdict en faveur d’une élève qui avait été interdite d’accès à une école affiliée à la mission française au Maroc en raison de son hijab. Lors de l’audience publique tenue vendredi 22 juin 2024, la cour a ordonné « de permettre à l’élève d’accéder à l’établissement scolaire avec son hijab, sous peine d’une amende de 500 dirhams pour chaque jour de retard dans l’exécution de ce jugement, avec exécution immédiate et aux dépens de la partie défenderesse. »
Selon le jugement, l’affaire a débuté lorsqu’une école de la mission française à Marrakech a refusé l’entrée à une élève en raison de son hijab. L’établissement a justifié cette décision par le règlement intérieur qui interdit tout vêtement lié à des croyances religieuses. En réponse, la mère de l’élève a intenté une action en référé contre l’école, réclamant le droit pour sa fille de porter le hijab.
Dans sa défense écrite, l’école a affirmé que l’élève n’avait pas respecté les articles 452-1 et 911-42 du Code de l’éducation français et le règlement intérieur de l’établissement, interdisant le port de tout vêtement à connotation religieuse.
À l’opposé, l’avocat de la plaignante a soutenu que le port du hijab par l’élève relevait de sa liberté personnelle, sans compromettre la santé publique, l’ordre public ou les droits d’autrui. Il a argumenté que refuser l’accès à l’école en raison de vêtements symbolisant une croyance religieuse constituait une violation des droits de l’enfant à l’éducation, garantis par les conventions internationales et les lois nationales.
La Cour de Marrakech a jugé que l’interdiction faite à l’élève d’entrer en classe à cause de son hijab était « illégale et contraire aux dispositions constitutionnelles et légales pertinentes », soulignant que le Royaume du Maroc, dans le préambule de sa Constitution, s’engage à protéger les droits de l’homme et le droit international humanitaire.
Avec ce jugement en faveur de l’élève portant le hijab, une nouvelle dynamique pourrait s’installer au sein des écoles de la mission française au Maroc. Ce verdict, qui souligne l’importance des libertés individuelles et des droits de l’enfant, pourrait inciter ces établissements à réévaluer et adapter leurs règlements internes afin de mieux respecter les diversités culturelles et religieuses présentes dans le pays. En affirmant la légitimité du port du hijab dans un cadre scolaire, la justice marocaine envoie un message fort en faveur de la tolérance et de l’inclusion, ouvrant la voie à un environnement éducatif plus harmonieux et respectueux des différences.
Contactez Nous