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Ordre de saisie sur les propriétés et comptes bancaires du parlementaire Mohamed Simou par la juge d’instruction

janvier 22, 2024
in ACTUALITÉS, Faits divers
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Ordre de saisie sur les propriétés et comptes bancaires du parlementaire Mohamed Simou par la juge d’instruction
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L’affaire de Mohamed Simou, parlementaire représentant la province de Larache, connaît un nouveau développement. La juge d’instruction de la cinquième chambre de la Cour d’appel de Rabat a ordonné le recensement de tous les biens, valeurs mobilières, propriétés et revenus appartenant à l’accusé et liés aux actes faisant l’objet de l’enquête, acquis après la commission du crime.

Selon l’ordonnance judiciaire, la juge a demandé au chef de la Brigade nationale de la police judiciaire à Rabat de lui fournir un inventaire de tous les relevés de comptes bancaires appartenant à l’accusé, ouverts auprès de diverses institutions bancaires concernées, ainsi qu’un état et un suivi de leurs crédits et débits depuis leur ouverture.

Elle a également ordonné le blocage et la saisie de tous les actifs mentionnés, à l’exception de ceux liés au salaire mensuel de l’accusé provenant d’une source légitime connue. Cette saisie restera en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Mohamed Simou avait comparu, en état de liberté, avec 12 autres accusés devant le juge d’instruction de la chambre criminelle d’appel chargée des crimes financiers de la Cour d’appel de Rabat, sous l’accusation de détournement et de gaspillage de fonds publics.

L’affaire a été portée devant la juge d’instruction chargée des crimes financiers par le procureur général de la Cour d’appel de Rabat, après la fin des enquêtes et des investigations concernant des soupçons de détournement de fonds publics à la commune de Ksar el-Kébir.

siaracash siaracash siaracash
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KITABGHI
1 année il y a

Des élus dans toutes instances ainsi que des fonctionnaires de tout niveau usent et abusent des fonds publics et des biens communaux comme s’ils leur appartiennent. Nous sommes responsables de ces agissements quand nous permettons par notre bulletin de vote à ces personnes d’accéder à ces fonctions.

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