Le ministre de la Justice peut aujourd’hui se dire satisfait d’avoir tenu bon, contre vents et marées, pour voir aboutir l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure pénale, entré officiellement en application dans sa version 2026. Portant l’intitulé de loi n° 03.23, ce texte majeur, adopté au Parlement après de longs débats et de nombreux amendements, constituait l’une des promesses phares faites par le ministre du PAM lors de sa prise de fonctions : moderniser la justice pénale avant la fin de son mandat, objectif atteint près d’un an avant l’échéance prévue.
La réforme ambitionne de refonder un système devenu obsolète, en renforçant l’équité des jugements, les garanties procédurales et la protection des droits des justiciables. Parmi les nouveautés les plus marquantes figurent l’introduction de peines alternatives favorisant la réinsertion sociale, ainsi que l’adoption d’un cadre juridique plus strict concernant le port d’armes blanches, phénomène en inquiétante progression dans l’espace public, accompagné d’un durcissement des sanctions à visée dissuasive.
L’ancienne loi n° 22.01, en vigueur depuis 2002, nécessitait en effet, après plus de vingt-trois ans d’application, une profonde mise à niveau de l’architecture judiciaire pénale. Cette refonte s’inscrit dans une démarche de consolidation de l’État de droit et de modernisation réaliste du système judiciaire, en phase avec les évolutions sociales et institutionnelles du pays.
Seule ombre au tableau : la réserve exprimée par certains acteurs de la société civile et des milieux juridiques, qui pointent des insuffisances liées aux garanties démocratiques et à la protection des contre-pouvoirs. Toutefois, dans son ensemble, le texte devrait progressivement s’imposer dans l’opinion publique, à mesure que ses dispositions seront connues et appliquées. L’obligation de la présence de l’avocat lors des interrogatoires pendant la détention préventive, parmi d’autres avancées, illustre cette évolution vers une justice plus protectrice des droits fondamentaux.
Par Jalil Nouri
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