À Harhoura, mercredi dernier, s’est tenue une rencontre de haut niveau consacrée à l’application de la loi 43.22 relative aux peines alternatives. Une réforme saluée par les acteurs judiciaires, institutionnels et internationaux comme une étape majeure dans la modernisation du système pénal marocain.
Adoptée pour répondre à la problématique persistante de la surpopulation carcérale et humaniser davantage la politique pénale, la loi 43.22 introduit des sanctions non privatives de liberté, telles que le travail d’intérêt général, la surveillance électronique ou encore les amendes journalières. Elle doit entrer en vigueur en août 2025.
Présidée par le ministère public et organisée en partenariat avec le Conseil de l’Europe et la DGAPR, cette rencontre a rassemblé des représentants du pouvoir judiciaire, des ministères de la Justice et de l’Intérieur ainsi que des experts européens. Tous s’accordent sur la portée historique de cette réforme.
Le premier président de la Cour de cassation, Mohamed Abdennabaoui, a rappelé que cette législation replace le Maroc parmi les pays à la pointe de l’innovation judiciaire. Moins coûteuses, plus efficaces contre la récidive, ces sanctions permettent au condamné de rester dans son environnement social, favorisant ainsi sa réinsertion.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a insisté sur le caractère audacieux de cette loi, fruit d’un long processus de concertation. Il a exhorté les magistrats à s’approprier ce texte avec diligence et créativité, assurant que son département fournirait les moyens nécessaires à sa mise en œuvre.
El Hassan Daki, procureur général du Roi près la Cour de cassation, a annoncé l’élaboration d’un guide pratique et de sessions de formation pour accompagner les magistrats. Quant à Mohamed Saleh Tamek, délégué général à l’administration pénitentiaire, il a insisté sur la rigueur que doit conserver cette approche : pas de laxisme, mais une justice plus intelligente.
Carmen Morte Gomez, cheffe du bureau du Conseil de l’Europe au Maroc, a salué une réforme alignée sur les engagements constitutionnels du Royaume. Elle y voit un « tournant historique » vers une justice réparatrice, portée par une volonté politique claire.
Au-delà de l’innovation juridique, la réussite de cette réforme dépendra d’une mobilisation collective. Tous les intervenants ont souligné la nécessité d’une coordination étroite entre institutions, magistrats, société civile et experts pour garantir la réussite de cette loi ambitieuse qui traduit, en profondeur, la Vision Royale pour une justice plus équitable et inclusive.
.
Contactez Nous