La chambre criminelle de première instance près la Cour d’appel de Rabat a mis fin, lundi soir, à l’une des affaires ayant suscité le plus de remous au sein de la magistrature ces derniers mois, en prononçant son verdict à l’encontre de l’ancien premier substitut du procureur général du Roi près la Cour d’appel de Fès.
Au terme des délibérations, la juridiction a reconnu l’ex-responsable judiciaire coupable de corruption passive pour avoir sollicité un avantage indu en contrepartie de l’accomplissement d’un acte relevant de ses fonctions. Il a ainsi été condamné à une peine d’un an de prison ferme, assortie d’une année supplémentaire avec sursis. La Cour a toutefois décidé de l’acquitter des chefs d’accusation liés à l’escroquerie et à l’exploitation d’influence, tout en le condamnant à une amende de 5.000 dirhams et au paiement des frais de justice.
Cette affaire trouve son origine dans une plainte déposée à la fin de l’année 2023 par un député parlementaire, qui accusait le magistrat d’avoir exigé une somme d’argent en échange de son intervention dans le traitement d’un dossier judiciaire en suspens. Pour étayer ses accusations, le plaignant avait fourni aux enquêteurs un enregistrement vidéo montrant la remise d’un montant de 50 millions de centimes à l’intérieur du véhicule du mis en cause.
Selon les éléments versés au dossier, les faits remontent à un incident survenu la même année dans un établissement nocturne appartenant au parlementaire, situé sur la route de Meknès à Fès. Une altercation violente avait alors éclaté entre deux jeunes hommes et deux jeunes femmes, impliquant notamment un membre d’une famille influente. La situation avait rapidement dégénéré en affrontement à l’arme blanche, nécessitant l’intervention de la Gendarmerie Royale.
Dans la foulée, des tentatives de désamorçage des conséquences judiciaires de cet incident auraient été engagées, dans le but de parvenir à un règlement à l’amiable. C’est dans ce contexte que le député aurait pris attache avec le responsable judiciaire, ouvrant la voie à des échanges qui se sont finalement matérialisés par une opération de remise d’argent filmée. Cette séquence, devenue pièce maîtresse de l’accusation, a conduit à l’ouverture d’une enquête et, in fine, à la comparution du magistrat devant la justice.
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50 millions corruption et seulement une année de prison et 5000 dh d’amande
Mon ex beau frère était procureur du roi Fès il m’a empoisonné la vie jusqu’au jour où j’ai quitté sa sœur (ma femme)