Le tribunal de commerce de Casablanca a tranché dans l’affaire opposant Attijariwafa Bank à la société promotrice du projet immobilier « Casa Park » à Sidi Maârouf. Dans un jugement rendu récemment, la justice a condamné solidairement les dirigeants de la société à verser la somme de 371.637.706 dirhams à la banque.
Cette décision judiciaire repose sur un protocole d’accord liant les deux parties, établissant une créance initiale de 347.324.959 dirhams, à laquelle s’ajoutent des intérêts conventionnels fixés à 4 %. Ces intérêts s’élèvent à 3,47 millions de dirhams pour le dernier tiers de 2019, 13,89 millions pour l’année 2020, et 6,94 millions pour le premier semestre 2021, correspondant à la date limite de remboursement du prêt.
Le tribunal a également ordonné l’application de la contrainte par corps au minimum légal à l’encontre du deuxième et du troisième défendeurs, tout en rejetant l’ensemble des demandes additionnelles, et en mettant les frais de justice à la charge des défendeurs, de manière solidaire.
Lancé en 2011, le projet « Casa Park » ambitionnait de développer un complexe immobilier de grande envergure sur une superficie de 138.804 m², comprenant 1.376 appartements, 63 locaux commerciaux et 18 lots de terrains R+3. Pour concrétiser cette opération, la société avait sollicité plusieurs crédits immobiliers (CPI) auprès d’Attijariwafa Bank, destinés notamment à l’acquisition du foncier et au financement des travaux.
Cependant, la société débitrice a failli à ses engagements contractuels. Selon le tribunal, aucune preuve de paiement – ni par la société ni par ses cautions – n’a été produite, justifiant ainsi la condamnation prononcée sur la base de l’article 1137 du Code des obligations et contrats, qui encadre la responsabilité solidaire des débiteurs.
Au-delà du contentieux financier, le projet Casa Park est devenu, depuis plusieurs années, le symbole d’une profonde frustration pour de nombreux acquéreurs. Plusieurs familles, ayant investi dans l’achat d’un logement, réclament toujours la livraison de leurs biens ou le remboursement de leurs avances, dans un climat d’attente et de désillusion qui perdure depuis plus d’une décennie.
C’est dans ce contexte de blocage persistant qu’Attijariwafa Bank a décidé de saisir la justice le 24 octobre 2024, pour faire valoir ses droits. Le jugement rendu représente ainsi un tournant majeur dans cette affaire à forts enjeux économiques, sociaux et juridiques.
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