Le gouvernement a approuvé près de 65 amendements au projet de loi de finances pour l’année 2024, proposés par les groupes et fractions parlementaires du Conseil des conseillers. Parmi les plus notables figurent la réduction de la taxe sur les « téléphones pour les pauvres » et la diminution de la taxe sur la consommation d’alcool.
La commission des finances, de la planification et du développement économique du Conseil des conseillers a adopté à la majorité le premier volet du projet de loi de finances pour 2024, tel qu’il a été transmis par la Chambre des représentants. Le projet a reçu l’approbation de 11 conseillers, tandis que 4 s’y sont opposés et 2 se sont abstenus.
L’amendement le plus significatif concerne la réduction de la taxe intérieure sur la consommation des boissons alcoolisées. Ainsi, le prix d’un hectolitre de bière passe de 2000 dirhams à 1550 dirhams, et celui des spiritueux de 1500 dirhams à 1150 dirhams par hectolitre.
Le gouvernement a également consenti à réduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 14% à 10% pour le transport routier des passagers, avec une mise en œuvre progressive : 13% à partir du 1er janvier 2024, 12% à partir du 1er janvier 2025 et 10% à partir du 1er janvier 2026.
Par ailleurs, un abaissement de la taxe d’importation sur les « téléphones pour les pauvres » a été approuvé, passant de 30% à 17,5%. En contrepartie, la taxe d’importation sur les aliments pour chiens ou chats a été augmentée de 2,5% à 17,5% pour encourager l’industrie nationale.
D’autres amendements approuvés incluent l’exonération de la Fondation Mohammed VI pour les sciences et la santé dans le cadre de la loi générale sur les impôts, ainsi que la déductibilité des dons faits à cette institution du revenu imposable des entreprises donatrices.
De plus, une réduction de la TVA à 10% a été approuvée pour les équipements et filets de pêche professionnelle en mer, et les produits pharmaceutiques ont été exemptés de la TVA tout en conservant le droit à la déduction.
Finalement, le gouvernement a approuvé la soumission des matières premières et produits entrant dans la composition des produits pharmaceutiques, ainsi que des rouleaux non remboursés pour ces produits, à une TVA de 20%.
La conclusion du projet de loi de finances 2024 révèle une baisse surprenante des taxes sur l’alcool, résultat inattendu d’intenses délibérations. Cette décision met en lumière une stratégie fiscale inédite, cherchant à harmoniser les nécessités économiques avec les enjeux sociaux, tout en soulignant la capacité du gouvernement à s’adapter de manière flexible aux diverses pressions et opinions.
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