Le gouvernement a franchi un nouveau cap dans la réforme de la profession d’avocat. Réuni jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°66.23 relatif à l’organisation de la profession, présenté par le ministre de la Justice. L’exécutif assure vouloir moderniser le cadre juridique encadrant l’exercice du métier, en intégrant, affirme-t-il, plusieurs remarques recueillies en amont.
Mais l’annonce intervient dans un contexte explosif. Depuis plusieurs jours, l’ensemble des barreaux du Royaume observe un arrêt de travail d’ampleur nationale, dénonçant un texte jugé « unilatéral » et exigeant son retrait pur et simple. Une mobilisation rare par sa cohésion, qui dépasse les clivages régionaux et les sensibilités internes de la profession.
Au cœur de la contestation, des dispositions perçues comme susceptibles de fragiliser l’indépendance des avocats, de durcir l’accès au barreau ou encore d’installer un contrôle administratif jugé excessif. Les représentants des robes noires reprochent surtout au gouvernement l’absence d’une concertation qu’ils estiment sérieuse et approfondie, malgré l’importance des changements envisagés.
Face à la crispation, l’exécutif tente de calmer le jeu. À l’issue du Conseil de gouvernement, le porte-parole Mustapha Baitas a souligné que le texte n’en est qu’« au début de son parcours législatif » et que « le dialogue reste ouvert » tout au long de la procédure parlementaire. Il a également assuré que la version adoptée avait déjà intégré « une série d’observations » avant son passage en Conseil.
Une posture d’apaisement qui ne répond toutefois pas à l’exigence centrale des barreaux : le retrait du projet et la reprise d’un dialogue sur de nouvelles bases. Pour une partie des avocats, un simple débat parlementaire ne suffira pas à corriger ce qu’ils considèrent comme des déséquilibres structurels dans l’architecture même de la réforme.
Le projet de loi doit désormais être transmis au Parlement, où les discussions s’annoncent sensibles. De nombreux observateurs anticipent un bras de fer durable entre l’exécutif et la profession, à moins qu’une médiation politique ou institutionnelle ne parvienne à relancer la concertation et à désamorcer une crise déjà lourde de conséquences sur le fonctionnement de la justice et l’accès des citoyens à leurs droits.
Contactez Nous