Un projet de loi vient rebattre les cartes de l’inscription électorale et de la régulation des campagnes. Modifiant la loi n°57-11, le texte élargit les motifs privant du droit de vote, introduit des procédures 100 % numériques et durcit sensiblement l’arsenal pénal contre les fraudes.
Au cœur du dispositif, la refonte de l’article 7 : ne pourront plus être inscrites les personnes condamnées à des peines privatives de liberté (y compris avec sursis au-delà de trois mois) ou à des amendes pour une liste élargie d’infractions, allant du vol, escroquerie et abus de confiance, à la falsification de documents, chèques sans provision, corruption, trafic d’influence, manquements aux marchés publics, détournements, proxénétisme, atteintes aux mœurs, enlèvement de mineurs, ou trafic de stupéfiants.
Côté digitalisation, la carte nationale devient l’unique pièce exigée. Les demandes d’inscription ou de transfert pourront se faire par écrit ou via une plateforme dédiée ; une adresse électronique valide sera obligatoire. Les MRE déposeront leurs dossiers auprès des ambassades/consulats, avec récépissé daté et signé.
Le texte criminalise davantage l’achat de voix (dons, promesses d’emplois/avantages, intimidation, menaces ou incitation à l’abstention), y compris par personnes interposées. Les peines prévues vont de 6 à 12 mois de prison et 10.000 à 50.000 DH d’amende, assorties, le cas échéant, d’une privation des droits civiques jusqu’à cinq ans, doublées pour les élus et agents publics.
Autre verrou : interdiction stricte des sondages durant la période de vote — y compris sur réseaux sociaux et via outils d’intelligence artificielle — sous peine de 6 à 12 mois de prison et 100.000 à 250.000 DH d’amende (jusqu’à 500.000 DH en récidive). Le projet adapte en outre la terminologie judiciaire (« tribunal administratif de première instance ») et encadre la responsabilité élective (exclusions après révocation, effets non suspendus par pourvoi, grâce sans rétablissement automatique). Objectif affiché : moralisation, traçabilité et confiance.
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