Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé, ce mercredi 20 novembre à Rabat, une réunion dédiée à la mise en œuvre de la loi n° 43.22 sur les peines alternatives. Ce texte, publié au Bulletin officiel le 22 août 2024, marque une avancée significative dans le paysage judiciaire marocain, visant à moderniser le système pénal et à répondre aux défis de surpopulation carcérale.
Une réunion de haut niveau pour un projet ambitieux
La réunion a rassemblé des figures de premier plan : le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le délégué général à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion (DGAPR), Mohamed Salah Tamek, le directeur général de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), Khalid Safir, ainsi que d’autres hauts responsables du secteur judiciaire et financier. Les discussions ont porté sur les mécanismes de gestion, d’administration et de financement nécessaires pour concrétiser cette réforme.
Une réforme au service de la justice et de la société
La loi n° 43.22 sur les peines alternatives vise à réduire les impacts négatifs des courtes peines privatives de liberté, souvent considérées comme contre-productives pour la réinsertion des individus. Elle s’inscrit également dans une démarche de respect des hautes orientations royales, appelant à une révision profonde des politiques criminelles et à une harmonisation des lois avec les évolutions modernes.
Un plan stratégique et des partenariats clés
Un plan stratégique a été élaboré lors de cette réunion, comprenant la mise en place d’un comité de pilotage et de groupes de travail thématiques. Ces derniers se concentreront sur les aspects techniques et pratiques, en vue de promulguer les décrets d’application dans un délai de cinq mois.
Un cadre d’accord a également été défini entre la CDG et la DGAPR, garantissant un suivi centralisé et local de la mise en œuvre de ces peines alternatives. Ce partenariat souligne l’importance d’une coordination interinstitutionnelle pour assurer le succès de ce projet.
Une démarche alignée sur les orientations royales
L’activation des peines alternatives dans le système judiciaire marocain reflète la volonté royale de promouvoir une nouvelle politique criminelle. Cette approche prône une révision des lois et des procédures pour répondre aux défis contemporains, tout en privilégiant des solutions novatrices comme les peines alternatives pour une justice plus humaine et efficace.
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