La ministre de l’Économie et des Finances du Maroc, Nadia Fettah Alaoui, a récemment publié une circulaire rappelant aux dirigeants et gestionnaires d’entreprises publiques l’importance de respecter les délais de paiement et de prendre les mesures nécessaires pour éviter les sanctions. Cette initiative intervient suite à la publication des dernières données de l’Observatoire des délais de paiement, qui a indiqué une amélioration légère mais insuffisante des délais de paiement déclarés par les EEP.
La circulaire exhorte également les établissements publics à développer des systèmes d’information pour le suivi des paiements et des dates d’échéance des factures. Cela faciliterait l’identification et le traitement en temps opportun des factures impayées. Elle encourage en outre les entreprises à adopter des pratiques de dématérialisation des factures, facilitant ainsi leur gestion et leur suivi.
L’expert-comptable Hassan Ouatik, cité par le quotidien, explique que les sanctions en vertu de la loi sont de deux types. Les paiements tardifs sont passibles d’une amende de 0,85% de la facture impayée pour chaque mois de retard supplémentaire. En outre, des sanctions sont prévues pour garantir la conformité des déclarations fiscales produites par les opérateurs économiques et punir tout comportement dilatoire.
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