Le tribunal d’appel de Settat a récemment pris une décision majeure concernant trois membres de la gendarmerie du centre judiciaire de Settat, accusés de falsification. Selon des sources fiables, la chambre de conseil de la cour d’appel a annulé la décision initiale du juge d’instruction, qui avait ordonné la poursuite des trois gendarmes en liberté provisoire. Désormais, deux d’entre eux seront poursuivis en détention préventive, tandis que le troisième restera en liberté provisoire, tous suspectés de falsification de documents officiels.
La chambre de conseil a soutenu la requête du procureur général du roi près la cour d’appel de Settat, en décidant de placer deux des gendarmes, dont un de rang de sous-officier, en détention préventive. Le troisième gendarme sera poursuivi en état de liberté, mais sous stricte surveillance. Ils sont accusés de falsification de documents officiels et de leur utilisation, conformément aux articles 352, 353 et 356 du Code pénal.
Cette affaire a commencé à prendre de l’ampleur après l’arrestation d’un individu ayant de nombreux antécédents judiciaires. Cet individu, actuellement incarcéré à la prison de Ali Momen près de Settat, purge une peine de prison en raison d’un conflit judiciaire entre deux familles. Ce conflit a révélé un scandale impliquant des médicaments falsifiés, ce qui a entraîné l’ouverture d’une enquête et la mise en cause des trois gendarmes.
Le juge d’instruction de la troisième chambre de la cour d’appel de Settat avait initialement décidé de poursuivre les trois suspects en liberté provisoire et avait fixé la date du 26 juin pour leur interrogatoire détaillé. Cependant, la décision de la chambre de conseil modifie cette disposition, plaçant deux des gendarmes en détention préventive.
Les investigations et les recherches se poursuivent afin de dévoiler toutes les circonstances entourant cette affaire et d’identifier d’éventuels complices. Les regards sont maintenant tournés vers les prochaines audiences, où les détails du scandale de falsification seront examinés de manière approfondie.
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