Le ministère de l’Intérieur, à travers la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT), intensifie sa lutte contre la spoliation des biens immobiliers des communes.
Jusque-là, pour lutter contre le phénomène de la spoliation des biens immobiliers des collectivités territoriales par certains grands promoteurs immobiliers, plusieurs mesures ont été prises ces dernières années et quelques réseaux d’escrocs impliquant des présidents de commune et autres élus ont été condamnés. Malgré tout, le phénomène perdure.
Aujourd’hui, le ministère de l’Intérieur a décidé de durcir la lutte contre le phénomène surtout dans les communes. Désormais, la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT) qui relève de lui, procède au recensement et à l’enregistrement du patrimoine immobilier des communes, ainsi que l’actualisation de tous les biens qui ne sont pas encore enregistrés dans la conservation foncière.
Poursuivant sa logique jusqu’au bout, le Département de l’Intérieur a mis en place en partenariat avec l’ANCFC (Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie), un système informatique. Baptisé « Atlas cartographie », ce dispositif définit les positions de ces biens, leur superficie et leur titre foncier. Objectif : mieux contrôler les transactions douteuses.
Il faut dire que ce durcissement de la lutte contre ce phénomène fait suite un état des lieux réalisé par la DGCT sur le terrain ayant permis de faire la situation de l’exploitation des biens communaux en matière de location et d’occupation provisoire. Résultat des courses : cette Direction relevant du ministère de l’Intérieur a récemment rejeté des décisions prises par certains conseils de commune concernant la cession ou la location de leurs biens immobiliers, justifiant son refus de validation par des violations et des manipulations qui pourraient entraîner la spoliation de biens immobiliers de collectivités territoriales
Contactez Nous