La Cour d’appel de Tétouan a prononcé une décision majeure dans une affaire de grande envergure impliquant un réseau de falsification de documents. La Cour a refusé la demande de libération des accusés, parmi lesquels figurent des personnalités de premier plan : un homme d’affaires influent, un conseiller municipal de Tétouan, un notaire reconnu pour ses liens avec des entreprises et des promoteurs immobiliers de renom, ainsi que le président de la commune urbaine de Martil.
Ce dossier complexe, qui est actuellement préparé pour une discussion approfondie, porte sur des accusations graves, notamment de la part de la Brigade nationale de la police judiciaire. Les chefs d’accusation comprennent des escroqueries, des falsifications de documents officiels et la constitution d’un gang criminel. L’homme d’affaires et le notaire ont déjà été condamnés à dix ans de prison ferme, tandis que le président de la commune de Martil a écopé de huit mois de prison ferme.
L’affaire trouve son origine dans un conflit autour d’une vaste parcelle de terrain à Tanger. Le plaignant, un homme d’affaires, possédait la moitié de cette terre, mais a rencontré des obstacles juridiques liés à des litiges avec les héritiers, empêchant la régularisation de la propriété. Cette situation a dégénéré en litiges et saisies des biens du plaignant.
La situation s’est aggravée lorsque des tentatives de résolution par des concessions ont révélé des manipulations encore plus graves. Il a été découvert que le notaire, maintenant condamné, avait frauduleusement augmenté certains montants dans la documentation des dettes, faisant passer des sommes initiales de 200.000 dirhams à 2.000.000 dirhams.
Enfin, le président de la commune urbaine de Martil est impliqué pour sa participation présumée dans la falsification de documents, ainsi que d’autres infractions liées à l’exercice illégal de fonctions publiques. Ces accusations s’inscrivent dans le cadre des articles 380, 381, 129 et 358 du Code pénal marocain.
Cette affaire soulève des questions importantes sur l’intégrité des procédures juridiques et commerciales au Maroc, et met en lumière la nécessité d’une vigilance accrue contre la corruption et la fraude dans les affaires publiques et privées.
Contactez Nous
Pour être riche au Maroc il faut faire la
Politique escobar et compagnie