À l’heure où la lutte contre la fraude et l’opacité fiscale devient un enjeu central de bonne gouvernance, le Maroc franchit un pas décisif vers plus de transparence. L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) a annoncé qu’à partir du 14 avril 2025, le paiement électronique des frais de conservation immobilière deviendra obligatoire.
Cette réforme s’inscrit pleinement dans la stratégie nationale de digitalisation des services publics et vise à moderniser les procédures foncières, longtemps critiquées pour leur lenteur et leur vulnérabilité aux irrégularités.
Objectif affiché : renforcer la transparence, fluidifier les transactions et lutter contre la fraude foncière, un phénomène qui mine la confiance dans le marché immobilier. Selon les déclarations du directeur général de l’ANCFCC, cette nouvelle procédure facilitera le traitement des dossiers, réduira les délais, les erreurs humaines et optimisera les recettes publiques.
En effet, cette modernisation devrait permettre à l’État de générer 9,5 milliards de dirhams de recettes en 2025, contre 8,6 milliards en 2023, marquant ainsi un saut significatif en matière de mobilisation des ressources fiscales.
La réforme ne s’arrête pas au numérique. Elle s’accompagne de la suppression des exonérations tacites relatives aux nantissements garantissant la TVA des fonds d’investissement, signe d’un renforcement de la coopération entre l’ANCFCC et la Direction générale des impôts (DGI). Cette collaboration a d’ores et déjà permis en 2023 le recoupement de 114 titres fonciers, preuve d’un contrôle accru.
Par ailleurs, cette mesure contribuera au financement du projet ambitieux d’immatriculation de 6 millions d’hectares supplémentaires d’ici fin 2025, un chantier national de grande envergure.
En somme, il s’agit d’une réforme structurelle qui incarne la volonté de l’État marocain de conjuguer modernisation administrative, lutte contre la fraude, transparence fiscale et efficacité économique.
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