Un musulman gagne son procès face au préfet de Paris

Le tribunal administratif de Melun, en Seine-et-Marne, a annulé une décision controversée du préfet de police de Paris concernant un employé musulman de la Société de manutention des carburants aviation (SMCA). Cet ancien militaire français, accusé de pratique religieuse « rigoriste et régulière », avait vu son accès aux zones sécurisées des aéroports parisiens interdit par une décision préfectorale.

Une décision basée sur des éléments jugés insuffisants

En décembre 2022, l’employé a contesté cette décision en justice. Selon des documents consultés par Actu, le préfet s’était appuyé sur un rapport du Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) et une « note blanche » des services de renseignement pour justifier le retrait de son habilitation. Les motifs avancés incluaient des « opinions contraires aux valeurs républicaines » ainsi que des soupçons de relations entretenues avec des individus liés à des affaires de terrorisme.

Cependant, le tribunal a critiqué le manque de précision et de preuves dans les arguments du préfet. Le jugement, daté du 7 novembre 2024, souligne que les informations présentées ne détaillent ni la nature ni la fréquence des supposées relations problématiques. De plus, les accusations concernant les propos tenus par l’employé ont été jugées floues et insuffisamment documentées.

Une pratique religieuse controversée mais non prouvée

L’employé avait également été ciblé pour sa pratique religieuse qualifiée de « rigoriste et régulière » par le préfet. Toutefois, le tribunal a estimé que cette caractérisation n’était pas étayée par des éléments concrets et n’était pas suffisante pour justifier l’interdiction. En outre, il a été relevé que l’employé avait lui-même signalé à sa hiérarchie le départ en Syrie de personnes avec lesquelles il était accusé d’avoir des liens.

Vers une nouvelle instruction

Le tribunal a ordonné au préfet de police de réexaminer la demande d’agrément de l’employé et de rendre une décision au plus tard le 7 janvier 2025. Cette affaire soulève des questions importantes sur la balance entre sécurité nationale et respect des droits individuels, notamment dans un contexte où les pratiques religieuses peuvent être injustement stigmatisées.

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