C’est une décision qui pourrait faire date pour de nombreux retraités vivant entre les deux rives de la Méditerranée. En Espagne, la justice a condamné la Sécurité sociale à restituer plus de 15.000 euros à un retraité marocain, après avoir jugé infondée la demande de remboursement qui lui avait été adressée en raison de ses séjours prolongés au Maroc.
L’affaire portait sur un complément de pension perçu par cet homme, installé dans le sud-est espagnol depuis plusieurs années. Bénéficiaire de cette prestation depuis 2014, en vertu du cadre de coopération sociale entre Madrid et Rabat, il s’était vu réclamer début 2024 la somme exacte de 15.318,80 euros. L’Institut national de la Sécurité sociale espagnole considérait que ses absences répétées hors d’Espagne, notamment en 2021 et 2022, remettaient en cause son droit à ce supplément.
Pour justifier sa position, l’administration s’appuyait sur les règles applicables au complément à minima, qui prévoient en principe la perte du droit lorsque le bénéficiaire réside hors d’Espagne ou cumule plus de 90 jours de séjour à l’étranger sur une année, sauf preuve que sa résidence habituelle demeure en Espagne. Cette condition figure noir sur blanc dans les textes et dans les informations officielles de la Sécurité sociale espagnole.
Mais les juges ont rejeté cette lecture dans ce dossier précis. Selon la décision relayée par la presse espagnole, le tribunal a estimé que le complément litigieux ne pouvait être dissocié de la pension principale et que l’intéressé restait libre de séjourner dans son pays d’origine sans que cela suffise, à lui seul, à annuler son droit. La justice a donc ordonné le maintien du complément et le remboursement intégral des sommes réclamées.
Cette affaire intervient dans un contexte où la convention bilatérale de sécurité sociale entre l’Espagne et le Maroc prévoit que les prestations contributives peuvent être perçues indépendamment du lieu de résidence, en Espagne comme au Maroc. Une disposition qui renforce la portée symbolique de ce jugement pour la communauté marocaine établie en Espagne.
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