Unanimité à la Chambre des Conseillers : Adoption du Projet de Loi pour l’Agence Nationale d’Aide Sociale

La Chambre des conseillers a franchi une étape majeure en adoptant à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue ce mardi, le projet de loi 59.23, jetant les fondations de l’Agence nationale d’aide sociale. Cette initiative s’inscrit dans la lignée des directives du roi Mohammed VI, visant à renforcer le système d’aide sociale du pays.

Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné que cette nouvelle institution publique, dotée de personnalité morale et d’autonomie financière, aura pour mission principale la gestion, le suivi, et l’évaluation de l’aide sociale directe. Cette mesure vise à accroître l’efficacité et l’efficience des services d’aide sociale, conformément aux instructions royales émises lors de l’ouverture de la première session de la troisième année législative de la onzième législature.

Le projet de loi 59.23 définit les missions et attributions de l’Agence, ainsi que les modalités de sa gestion. Le Conseil d’administration de l’Agence sera constitué de représentants de l’administration et de l’Agence nationale des registres, aux côtés de trois membres indépendants, choisis pour leur expertise dans les domaines liés aux missions de l’Agence.

Le texte législatif précise également les prérogatives du directeur général de l’Agence. Ce dernier sera responsable de la gestion et de l’exécution des décisions du conseil d’administration, incluant la gestion du budget annuel, des ressources humaines, et l’organisation administrative et financière de l’Agence. Un accent particulier est mis sur le contrôle financier de l’État et sur la structuration du système de ressources humaines de l’Agence.

Les conseillers ont exprimé leur admiration pour ce projet royal historique, soulignant son importance dans le cadre de la protection sociale. Ils ont également souligné la nécessité de campagnes de communication nationales pour informer le public sur ce projet et les critères d’éligibilité à l’aide sociale directe.

Enfin, les membres de la Chambre ont plaidé pour une digitalisation des processus de l’Agence, afin d’assurer une meilleure transparence et efficacité dans la mise en œuvre de l’aide sociale.