Condamnée à rembourser un crédit qu’elle n’a jamais touché. C’est la situation ubuesque dans laquelle se retrouve une cliente d’une banque marocaine, après un arrêt rendu par la Cour d’appel de Rabat. La juridiction a infirmé un premier jugement qui lui était favorable et l’a condamnée à s’acquitter de près de 600 000 dirhams, alors même que les fonds de ce prêt immobilier ont été détournés par une notaire en charge de l’opération.
Lors de l’audience du 26 novembre, les magistrats ont estimé que l’emprunteuse restait débitrice envers l’établissement bancaire, la condamnant à payer exactement 587 369,31 dirhams, en plus des intérêts, sous peine de contrainte par corps. En première instance, le tribunal avait pourtant retenu la faute de la banque, qui avait débloqué les fonds avant la finalisation de l’acte. Entre-temps, la notaire impliquée, reconnue coupable d’abus de confiance, purge une peine de six ans de prison pour avoir détourné l’argent.
Ce cas, vécu comme une « double peine » par la cliente, met en lumière les limites du fonds de garantie des notaires, mécanisme censé indemniser les victimes lorsque le professionnel est insolvable. Malgré des réserves estimées à quelque 500 millions de dirhams en 2023, son activation demeure longue et complexe : il faut un jugement définitif et la preuve de l’insolvabilité, autant d’étapes qui retardent, voire empêchent, toute indemnisation.
Conscient de ces dysfonctionnements, le Conseil national de l’ordre des notaires planche sur une réforme. Parmi les pistes évoquées : un remboursement plus rapide, fondé sur une expertise judiciaire et un rapport professionnel, sans attendre l’épuisement de tous les recours. Une évolution qui éviterait que des clients ne se retrouvent, comme dans ce dossier, à payer pour des fonds qui se sont évaporés entre les mains d’un notaire indélicat.
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