Le respect strict de la loi est un pilier fondamental pour assurer un fonctionnement juste et équilibré de la société, que ce soit du côté des citoyens , des entreprises ou même des institutions étatiques. Récemment, un cas alarmant est venu souligner l’importance cruciale de cette adhésion stricte aux lois.
A Rabat, un percepteur a été traîné en justice devant le tribunal administratif par une entreprise locale pour abus de pouvoir. Ce percepteur a utilisé une mesure coercitive appelée ATD (Avis à Tiers Détenteur) pour bloquer des sommes considérables appartenant à cette entreprise, à tort, selon le chef de cette entreprise. Le percepteur en question a effectué quatre retraits sur ces fonds avant qu’ils n’atteignent effectivement le compte bancaire de l’entreprise. En l’espace de seulement sept mois, ce percepteur a bloqué un montant total dépassant les 700.000 dirhams, causant ainsi un préjudice financier considérable à cette petite entreprise.
Malgré les multiples réclamations et les tentatives de dialogue direct avec le percepteur, ainsi que les lettres officielles de réclamation adressées par le dirigeant de l’entreprise, la situation n’a pas été résolue de manière satisfaisante. Le percepteur n’a remboursé qu’une partie du premier blocage, et au lieu de travailler à débloquer la situation, il a persisté dans son comportement abusif en répétant cette action trois fois de plus. Cette série de blocages a plongé la petite entreprise dans de réelles difficultés, l’empêchant de payer son personnel et ses fournisseurs, et mettant en péril sa viabilité même. De plus, la situation a été exacerbée par le rejet par la banque des effets échelonnés, des effets pourtant destinés à régler les créances envers ses fournisseurs.
Face à cette injustice persistante, le chef d’entreprise n’a eu d’autre choix que d’engager des poursuites judiciaires auprès du tribunal administratif pour obtenir justice et récupérer ses droits légitimes. Cette affaire met en lumière la nécessité absolue de respecter strictement la loi, non seulement pour garantir la justice et l’équité, mais aussi pour protéger les entreprises et les individus contre les abus de pouvoir et les préjudices injustifiés.
Il est essentiel que les institutions étatiques et leurs représentants agissent dans le respect scrupuleux des lois et des droits des citoyens et des entreprises. Tout manquement à cette obligation fondamentale sape la confiance dans le système et compromet l’intégrité de la société dans son ensemble. En définitive, le respect de la loi est la pierre angulaire d’une société juste et équitable, où chacun peut prospérer en toute confiance.
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Ces gens usent et abusent et ce genre de comportement est malheureusement chose courante dans notre pays. Que dire quand le percepteur bloque tout un lotissement pour lequel un gros investissement a été engagé par une saisie pour une taxe sur les terrains non bâtis laquelle a été bien payée. Il a fallu plus de trois mois pour obtenir la main levée et l’excuse donnée par la commune d’Ain chock est la suivante : nous avons changé notre plateforme d’informatique et n’avons pas mis à jour les règlements des redevables. Qu’en pensez vous ?
Le percepteur a fait son travail conformément au code de recouvrement qui lui permet de recourir à l’ATD. SI Vous trouviez que cette disposition est injuste, il y a lieu de critiquer le législateur et non pas le percepteur qui relève du pouvoir exécutif et non législatif. Par ailleurs le recours est exercé contre l’administration et non son agent du fait qu’il s’agit d’un excès de pouvoir à traiter dans le cadre du contentieux entre le redevable et l’administration fiscale et non pas un abus de pouvoir.
Il y a effectivement beaucoup de lois qui laissent le doute sur l’interprétation, pour évoluer vers u. Vraie état de droit, la reprise de ces lois pour clarification doit être un projet urgent
Effectivement certains percepteurs utilisent la loi comme bon leur semble ils se permettent de taxer les honnêtes citoyens sans base légal on a voulu me faire payer des taxes professionnelles recentes pour un local fermé par décision judiciaire en 1996 et pour qui j’ai eu des des dégrèvements antérieures
Il faut que cela serve d’exemple afin d’éradiquer se genre de comportement..
ON N’ A RIEN COMPRIS !!