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Vers une amnestie pour les arriérés de la CNSS

octobre 26, 2023
in ACTUALITÉS, Economie, Maroc
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Vers une amnestie pour les arriérés de la CNSS

Rabat : réunion du conseil de gouvernement

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Le gouvernement marocain tiendra aujourd’hui, jeudi, un Conseil de gouvernement crucial sous la houlette du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, selon un communiqué du Département du Chef de gouvernement.

En ouverture de cette réunion, deux projets de loi majeurs seront à l’ordre du jour. Le premier vise à effacer les arriérés dus à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) au titre du régime d’assurance maladie obligatoire. Cette annulation concernerait les cotisations, majorations et autres frais associés destinés aux professionnels, aux travailleurs indépendants et aux non salariés du secteur privé. Le second projet est relatif à l’adoption d’un décret-loi pour la création de l’Agence de développement du Haut Atlas, une initiative visant à renforcer le développement de cette région.

Par la suite, le Conseil se penchera sur deux projets de décret. Le premier traitera des servitudes de balisage autour des aérodromes et le long des routes aériennes. Ce dispositif vise à garantir la sécurité du trafic aérien. Quant au second projet de décret, il concerne l’application des dispositions de l’article 23 de la loi organique qui régule la manière dont le gouvernement traite les propositions de loi.

En conclusion de cette session, des nominations à des postes de haut rang seront envisagées, en conformité avec l’article 92 de la Constitution. Enfin, une fois le Conseil terminé, une réunion spéciale sera organisée par le gouvernement pour débattre de nouvelles propositions de loi.

Ce rendez-vous gouvernemental démontre une fois de plus l’engagement continu du Maroc à réformer et à renforcer ses institutions pour répondre aux défis actuels et futurs.

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