L’Office des changes du Maroc a récemment lancé une nouvelle Opération de régularisation spontanée (ORS) pour 2024, une initiative visant à encourager la régularisation des avoirs et liquidités détenus illégalement à l’étranger. Selon la circulaire publiée en application de l’article 8 de la loi de finances n°55.23 pour l’année budgétaire 2024, cette opération se déroulera du 1er janvier au 31 décembre 2024.
L’ORS 2024 cible les personnes physiques et morales résidentes au Maroc, disposant d’une résidence fiscale, d’un siège social ou d’un domicile fiscal dans le pays et ayant constitué des avoirs et liquidités à l’étranger avant le 1er janvier 2023. Ces avoirs, constitués en violation de la réglementation des changes, peuvent désormais être déclarés anonymement auprès de n’importe quelle banque marocaine, sur la base d’un modèle fourni par l’Office des Changes.
L’Office des Changes a également mis en place sur son site internet (www.oc.gov.ma) une section dédiée à l’ORS 2024, offrant toutes les informations nécessaires ainsi qu’un guide pratique. Cette initiative permet aux utilisateurs d’interagir avec une équipe dédiée, de manière anonyme et sans obligation de révéler leur identité.
Le Maroc, par le biais de cette opération, espère inciter les détenteurs de fonds à l’étranger à les rapatrier en échange d’une contribution libératoire. Cette méthode, mise en place pour la première fois en 2014, a permis au Trésor marocain de collecter environ 2,3 milliards de dirhams sous forme de taxes depuis son lancement.
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