La DGI : Nouveaux taux de pénalités pour retards de paiement

La Direction Générale des Impôts (DGI) a récemment annoncé une modification importante concernant les pénalités pour les retards de paiement des factures. À partir du 1er juin 2024, les factures dont le délai de paiement est en retard seront soumises à une nouvelle pénalité financière de 2,75 % pour le premier mois de retard. En revanche, les factures antérieures à cette date continueront d’appliquer l’ancienne pénalité de 3 %.

Cette mesure fait suite à la décision de Bank Al-Maghrib, prise lors de sa dernière réunion du conseil, de réduire le taux directeur de 25 points de base pour le fixer à 2,75 % à compter du 27 juin 2024. La DGI a rappelé que la loi n° 21-69 relative aux délais de paiement stipule qu’une pénalité financière est imposée pour toute violation des délais de paiement des transactions commerciales. Cette pénalité est calculée en fonction du taux directeur de Bank Al-Maghrib, applicable à la fin du premier mois de retard, et de 0,85 % pour chaque mois ou fraction de mois supplémentaire de retard.

Cette révision réglementaire vise à aligner les pénalités de retard de paiement sur les conditions économiques actuelles. En abaissant le taux directeur, Bank Al-Maghrib cherche à stimuler l’activité économique en réduisant le coût du crédit et en encourageant les paiements en temps voulu.

Les entreprises devront donc s’adapter à ce nouveau cadre réglementaire. Pour les retards de paiement postérieurs au 1er juin 2024, la baisse du taux de pénalité sera appliquée, tandis que pour les retards antérieurs à cette date, l’ancien taux restera en vigueur. Ce changement marque une étape significative dans la gestion des transactions commerciales et la discipline des délais de paiement au Maroc.