Le Conseil de gouvernement du 29 décembre a adopté le projet de décret n° 2.22.431, relatif aux marchés publics. Ce projet de décret vise, entre autres, à promouvoir de nouvelles méthodes de passation des marchés publics, et à faciliter l’accès des TPME, notamment les startups innovantes, les auto-entrepreneurs ou encore les coopératives à la commande publique.
Il s’agit d’un projet de décret qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la Commission Spéciale sur le Modèle de Développement (CSMD). Selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, ce texte s’inscrit dans le cadre des recommandations liées à la consécration du rôle de la commande publique en tant que levier de développement économique, de création de la valeur ajoutée, de renforcement de la transparence et d’amélioration du climat des affaires et ce, à travers une réforme globale du décret portant réglementation des marchés publics.
On apprend ainsi que le projet de décret vise à atteindre un ensemble d’objectifs notamment l’adoption d’un référentiel unique régissant la passation des marchés publics pour le compte de l’Etat, des établissements publics, ainsi que des collectivités territoriales et des personnes morales de droit public conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, et ce pour garantir une vision plus claire pour les acteurs économiques et renforcer le principe de la préférence nationale, en tenant compte des engagements du Royaume en matière de partenariat stratégique et des accords de libre-échange.
« Ce projet ambitionne également de promouvoir la valeur ajoutée locale en valorisant les produits du terroir marocain, renforcer la conformité aux normes marocaines, promouvoir l’emploi de la main-d’œuvre locale, impliquer l’expertise technique nationale et redéfinir les critères d’évaluation des offres en faveur du meilleur soumissionnaire. Ce texte a aussi pour objectif de promouvoir de nouvelles méthodes de passation des marchés publics, telles que les procédures de dialogue compétitif, les appels d’offres spontanées et d’autres mécanismes à même de moderniser le processus de passation des marchés publics », a-t-il précisé.
Le projet de décret vise en outre à instaurer des mécanismes pour faciliter l’accès des très petites, petites et moyennes entreprises, notamment les startups innovantes, les auto-entrepreneurs, les coopératives et la fédération des coopératives aux marchés publics, renforcer l’intégration des dimensions économiques, sociales, environnementales et de développement durable dans le domaine de la commande publique, en plus de développer les moyens de dématérialisation de la procédure de passation et de gestion des marchés publics, tout en renforçant les instances de gouvernance, en responsabilisant les gestionnaires et en renforçant la transparence, a-t-il ajouté.
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