Un jugement inédit met « Les Autoroutes du Maroc » face à ses responsabilités sécuritaires

C’est un verdict qui pourrait bien faire date dans le paysage juridique marocain. La Société nationale des Autoroutes du Maroc (ADM) a été condamnée par le tribunal administratif de Tanger à indemniser un automobiliste victime d’un accident causé par un chien errant sur l’autoroute. Une première qui met en lumière la responsabilité des gestionnaires d’infrastructures publiques en matière de sécurité.

Les faits remontent à l’aube du 14 mars 2024, aux environs de 5h30. Une Mercedes, conduite par le frère du plaignant, circule normalement sur l’autoroute au niveau de la province de Larache, lorsqu’un chien surgit soudainement sur la voie. La collision est inévitable. Le choc est violent, causant d’importants dégâts matériels. Le procès-verbal n° 2155 établi par la gendarmerie royale de Larache confirme l’absence de clôtures ou de dispositifs de sécurité autour de la zone de l’accident.

Le plaignant, propriétaire du véhicule, pointe immédiatement la responsabilité d’ADM, en tant qu’entité chargée de la gestion et de la sécurité des autoroutes marocaines. Il évoque une négligence manifeste, mettant en avant l’absence de surveillance, de clôtures et de mesures préventives. Il dépose plainte auprès de la première chambre du tribunal administratif de Tanger, accompagnée d’une facture de réparation de 54 729 dirhams.

Dans son jugement, le tribunal donne partiellement raison au plaignant. Il condamne ADM à verser 40 380 dirhams d’indemnités et à prendre en charge les frais de justice, tout en rejetant certaines demandes secondaires. Mais surtout, il estime que la responsabilité de l’accident ne relève pas d’une erreur humaine, mais d’un manquement de l’opérateur autoroutier à son obligation de sécuriser les voies de circulation contre l’intrusion d’animaux.

Cette décision fait figure de précédent. Elle pourrait encourager d’autres automobilistes victimes d’incidents similaires à faire valoir leurs droits. Elle interroge aussi sur l’état réel des dispositifs de sécurité sur le réseau autoroutier national, notamment dans les zones rurales et peu surveillées.

.