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Lourdes condamnations dans le scandale des jugements vendus à la Cour d’appel de Tétouan

août 4, 2025
in ACTUALITÉS, Faits divers
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Lourdes condamnations dans le scandale des jugements vendus à la Cour d’appel de Tétouan
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Le verdict est tombé dans l’une des affaires de corruption judiciaire les plus retentissantes de ces dernières années. La Cour d’appel de Rabat a rendu jeudi dernier son jugement dans le dossier dit de la « vente de jugements » à la Cour d’appel de Tétouan, condamnant 16 prévenus, parmi lesquels figurent magistrats, avocats, notaires, hommes d’affaires et fonctionnaires.

Au cœur de ce réseau de manipulation des décisions judiciaires, le juge R.H., principal accusé, a écopé de trois ans de prison ferme. Son collègue, le juge A.M., a été condamné à deux ans, dont un an avec sursis. Trois avocats, K.J. et J.B. du barreau de Tétouan, ainsi que K.H. du barreau d’El Jadida, ont été condamnés à deux ans de prison ferme. Un avocat du barreau de Casablanca a reçu deux ans avec sursis, tandis qu’un autre, A.T., a été sanctionné de six mois avec sursis. Le notaire T.H., basé à El Jadida, a également été condamné à deux ans avec sursis.

Parmi les personnalités impliquées figure aussi l’homme d’affaires A.N., surnommé le « propriétaire de la Lamborghini », condamné à un an de prison ferme. En revanche, l’avocat Y.D. et le fonctionnaire N.Y. ont été acquittés.

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Le scandale a éclaté en novembre 2023, lorsque l’ex-épouse du juge R.H. a transmis aux autorités judiciaires des enregistrements audio accablants, révélant un système de pots-de-vin échangés contre des manipulations de jugements. L’affaire a été instruite par la Brigade nationale de la police judiciaire, sous la supervision du parquet financier de Rabat. Le dossier met en lumière l’existence d’un réseau structuré, poursuivi pour corruption, abus de pouvoir et organisation criminelle visant à fausser la justice au profit d’intérêts privés.

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6 Comments
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Rim
2 mois il y a

Vivement que justice soit rendue à tous ceux qui sont victimes de corruption judiciaire, de malversations, de faux témoignages et d’abus de pouvoir. Beaucoup d’avocats pensent être au-dessus du pouvoir et intouchables et se permettent de nombreux abus sur leurs clients qui ne peuvent se défendre car « un avocat n’attaque pas un autre avocat » dit-on toujours.

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Abdou
2 mois il y a

Et kes victimes…effets GRAVEMENT LÉSÉS ET COLLATÉRAUX..???

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Rebecchini
2 mois il y a
Répondre à  Abdou

En ce qui concerne les abus judiciaires, nous sommes 2 personnes qui avons été spoliées de leur bien d’un montant de 2 millions de dirhams et attendons depuis 2009 l’application du jugement rendu en notre faveur, les accusés circulent librement depuis le début de l’affaire en 2003.

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Taoufiq
2 mois il y a

A lire le titre on dirait qu’il y a des condamnation à une dizaine d’années de prison. 3 ans de prison pour le chef de file, vous trouvez cela une lourde condamnation ?! L’article 507 ne s’applique pas à ce cas ?
Le jugement serait tombé un mois à l’avance les prévenus serait sortis avec les 20.000 qui ont quitté récemment.
Il est urgent de revoir le code pénal et alourdir les amendes et les confiscation de bien. Ce n’est que ce type de jugement qui peuvent dissuader les prévenus.
Imaginez que le jugement aurait été de saisir tous les biens de la famille et lui laisser un minimum vital (appartement à doha économique) plus une pension de 3000 dhs mensuelle smig, est ce qu’il y aurait quelqu’un qui oserait magouiller ? Non bien sur. 3 ans de prison et puis retrouver la fortune entière et mener la belle vie. Ce n’est pas juste

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Dolores
2 mois il y a
Répondre à  Taoufiq

Tout à fait d’accord
Je m’attendais à 8/10 ans !!! C’est un grave crime et les victimes ont pris combien et leur biens et leurs droits retrouvés ou pas ?????????
JUSTICE tres bien mais corruption zero tolerance , , j’ai gardé longtemps ne numero anti corruption sur mon tel au cas où.
Malheureusement quand j’y etais confronté , nombreux m’assuraient l’existence discrete mais effective , je n’ai jamais cedé pour avoir mes droits.
PATIENCE me disait-on ! PATIENCE!

Un communiqué ministeriel doit repeter sans cesse que la CORRUPTION EST UN CRIME
Notre beau pays doit etre nettoyé !

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Taoufiq
2 mois il y a

Test

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