La cour administrative d’appel de Marseille a annulé, ce vendredi, l’arrêté préfectoral ordonnant la fermeture du collège musulman Avicenne à Nice (Alpes-Maritimes). Elle confirme ainsi le jugement de première instance qui estimait que de « simples erreurs de comptabilité ne justifiaient pas une mesure si radicale ». L’arrêté, signé en mars 2024, avait d’abord été suspendu en référé en avril, puis annulé au fond en juillet.
Établissement hors contrat ouvert depuis 2016 dans un quartier défavorisé du nord-est de Nice, Avicenne scolarise aujourd’hui 130 élèves. Selon l’AFP, les autorités n’ont pas remis en cause la qualité de l’enseignement ni les résultats des élèves (brevet, poursuites en lycées publics). Le collège suit le programme officiel, auquel s’ajoutent 1h30 de langue arabe et 1h30 d’éthique musulmane ; le corps enseignant est décrit comme « de toutes confessions ».
Au cœur du litige : les exigences de la loi de 2021 dite « séparatisme », qui impose une transparence accrue sur les financements des établissements hors contrat. La préfecture pointait des « discordances » autour de prêts transformés en don, pour un total de 476 000 euros. Pour les juges d’appel, ces irrégularités comptables ne suffisent pas, en l’état, à justifier une fermeture.
L’avocat de l’établissement, Me Sefen Guez Guez, s’est félicité d’une « troisième victoire consécutive », appelant à la fin de « l’acharnement » contre le collège. La préfecture peut, en théorie, se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.
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