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Projet de Loi de Finances 2026 : entre stabilité, innovation et cohésion sociale

octobre 21, 2025
in ACTUALITÉS, Economie, Maroc
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Projet de Loi de Finances 2026 : entre stabilité, innovation et cohésion sociale
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Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 entame son parcours parlementaire avec une série de mesures fiscales et douanières ambitieuses destinées à répondre aux priorités économiques et sociales du Royaume. Entre ajustements techniques, modernisation administrative et soutien à la production nationale, le texte illustre la volonté du gouvernement d’allier stabilité macroéconomique et réformes structurelles.

Approvisionnement alimentaire et mesures douanières

L’une des dispositions phares concerne le doublement du quota d’importation des bovins vivants, désormais porté à 300.000 têtes contre 150.000 auparavant. Objectif : stabiliser les prix des viandes rouges et soutenir une filière fragilisée par la sécheresse et la hausse des coûts de fourrage. Ce dispositif, déjà amorcé par la Loi de Finances 2025, prolonge la suspension des droits d’importation et de la TVA sur les bovins, assurant la continuité d’un soutien à la sécurité alimentaire nationale.

Sur le plan énergétique, le gouvernement annonce le report du marquage fiscal des produits pétroliers à 2028, afin de permettre l’intégration de nouveaux carburants (kérosène, fuel, propane, butane). Ce système, destiné à lutter contre la fraude, sera déployé progressivement pour garantir une transition fluide pour les opérateurs.

Le texte introduit aussi un dispositif de modernisation douanière inédit :

  • obligation pour les importateurs de déclarer leurs sites de stockage,

  • usage de drones et caméras pour renforcer les contrôles,

  • expérimentation de la Block Chain pour authentifier les documents commerciaux et accélérer le dédouanement.

Ces innovations visent à instaurer plus de transparence et à aligner la douane marocaine sur les standards internationaux.

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Mesures fiscales et lutte contre la fraude

Sur le plan fiscal, le PLF 2026 prévoit l’extension de la retenue à la source aux revenus locatifs professionnels, avec un taux fixé à 5 %, afin de mieux contrôler les flux et réduire la dissimulation de revenus. Il introduit également un nouveau calendrier de paiement de l’impôt sur les gains mobiliers, désormais exigible dans les 30 jours suivant la cession, pour accélérer le recouvrement et limiter la fraude.

Autres dispositions notables :

  • un droit d’enregistrement supplémentaire de 2 % sur les transactions immobilières sans traçabilité des paiements ;

  • l’exonération de TVA pour les matières fertilisantes et supports de culture ;

  • la révision des droits d’importation pour renforcer la compétitivité de l’industrie locale, notamment dans les secteurs pharmaceutique, électroménager et photovoltaïque.

Cohésion sociale et logement

Le texte reconduit la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus jusqu’en 2028, afin de continuer à financer les programmes de cohésion et de protection sociale.
En parallèle, il élargit l’aide au logement aux propriétaires en indivision et encadre les modalités de restitution en cas de non-respect des engagements.

Le PLF 2026 se positionne ainsi comme un texte d’équilibre : moderniser sans déstabiliser, protéger sans freiner. Il confirme la stratégie d’un État réformateur, attaché à la soutenabilité budgétaire tout en poursuivant la justice sociale et territoriale.

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