La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a durci ses opérations de contrôle à l’encontre de cliniques privées soupçonnées de recourir à des « intermédiaires » pour attirer des bénéficiaires du régime de couverture médicale « AMO Tadamon », puis leur faire réaliser des examens, analyses et même des interventions « fictives » dans l’objectif d’obtenir des remboursements indus s’élevant à des montants considérables.
Selon Al Akhbar, la CNSS a conduit environ 7.000 inspections ciblant ces établissements. Les vérifications ont bel et bien mis au jour des irrégularités et des manipulations, entraînant l’application de sanctions pouvant aller jusqu’au renvoi devant le parquet. Dans le même mouvement, l’administration de la CNSS a instauré un contrôle préalable des dossiers des personnes souhaitant subir des actes chirurgicaux dans les cliniques identifiées, avant toute émission d’une prise en charge.
Les inspections ont également relevé une multiplication d’actes chirurgicaux coûteux au sein de certaines cliniques, un phénomène qui fait naître de sérieux doutes quant à la réalité et à la pertinence médicale de ces interventions. Pour la CNSS, cette dérive met à mal l’équilibre financier du régime, déjà soumis à des tensions, et menace la soutenabilité des prestations pour l’ensemble des assurés.
Toujours d’après Al Akhbar, l’objectif de la CNSS est double : tarir les sources de fraude en amont, grâce au filtre de la pré-autorisation, et responsabiliser les acteurs de santé par des mesures disciplinaires et des poursuites lorsque des abus sont avérés. Ce renforcement des contrôles s’inscrit dans une logique de bonne gouvernance et de protection des fonds publics, censée préserver la confiance des citoyens dans la couverture médicale et garantir que chaque dirham bénéficie effectivement aux patients qui en ont besoin.
Si la CNSS n’a pas détaillé publiquement toutes les sanctions prises, la judiciarisation des dossiers les plus graves est sur la table, signe d’une volonté de faire jurisprudence contre les pratiques frauduleuses et d’envoyer un message clair à l’ensemble du secteur.
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Pour plus de transparence, il faut publier la liste des cliniques et médecins impliqués dans ce type de pratiques qui mettent en danger la vie des citoyens au-delà du problème des menaces des équilibres de CNSS . La CNOPS est aussi concernée par ce type de pratiques d’établissements et médecins véreux.