La loi sur le fonctionnement et la création des partis politiques, la 54.25 vient de sortir des tiroirs du ministère de l’intérieur pour remettre de l’ordre en vue du scrutin de 2026.
Les nouveautés s’articulent autour d’un objectif de transparence et d’équité homme-femme ainsi que l’amélioration de la loi organique remodelée elle-même en 2011.
Premier changement, chaque parti devra comporter au moins quatre femmes parmi ses 12 membres fondateurs, 12 comme le nombre de régions divisant le royaume. Ces femmes et les jeunes doivent constituer au moins 5% des membres du parti qui, en outre, devra réserver au moins une place en tête de liste à toute candidate de 35 tout au plus de l’étranger parmi des candidats soutenus par le même parti dans les régions électorales qui connaîtront l’arrivée massive de candidats jeunes et de femmes de moins de 35 ans après les incitations et les quotas décrétées .
Côté financement des partis, l’Etat continuera à accorder des subventions aux formations politiques proportionnellement à leurs résultats pour la couverture des dépenses de leurs activités à chaque mandat, dépenses contrôlées par la Cour des Comptes. Elles pourront également bénéficier des apports de donateurs ne dépassant pas les 800.000 dirhams et sera désormais dans l’obligation de se constituer en société et de tirer des revenus de certaines activités de communication comme l’édition et la presse mais à condition d’en posséder l’intégralité du capital établi au nom du parti dont l’organisation et la composition du capital doivent être conformes.
Cette nouvelle mouture de la loi sur les partis devra être adoptée par le parlement au plus tard à la fin de l’année en cours comme délai maximal comme décidé par le roi.
Par Jalil Nouri
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