À une voix près, l’Assemblée nationale française a adopté ce jeudi un texte porté par l’extrême droite demandant la dénonciation de l’accord franco-algérien de 1968 sur la circulation, l’emploi et le séjour des Algériens en France. Le vote, symbolique (une résolution sans effet juridique direct), marque néanmoins une inflexion politique majeure dans un contexte de tensions récurrentes entre Paris et Alger.
Signé le 27 décembre 1968 et plusieurs fois amendé, ce cadre dérogatoire accordait aux ressortissants algériens un régime spécifique en matière de titres de séjour, de regroupement familial et d’accès au travail, distinct du droit commun des étrangers. L’accord est devenu, au fil des décennies, un objet de controverse dans le débat français sur l’immigration.
Le scrutin intervient après des mois de crispations diplomatiques, la France ayant menacé de revoir l’accord en cas de refus d’Alger de reprendre ses ressortissants sous OQTF, tandis que des faits divers ont nourri le débat sécuritaire. Dès février 2025, des membres du gouvernement français mettaient publiquement sur la table l’hypothèse d’une renégociation ou d’une abrogation, prélude au vote de ce jour.
Concrètement, la résolution ne dénonce pas l’accord : toute dénonciation suppose une décision du gouvernement français, suivie d’une notification à l’Algérie et, le cas échéant, de pourparlers sur un nouveau cadre juridique. Mais politiquement, le message est clair : une large partie de l’hémicycle souhaite aligner le régime des Algériens sur le droit commun, ou au minimum resserrer les avantages spécifiques hérités de 1968. Reste à voir si l’exécutif traduira ce vote en actes diplomatiques—ou s’il temporisera pour préserver un canal de coopération avec Alger, notamment sur les retours, la sécurité et les enjeux régionaux.
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