Les autorités réglementaires technologiques de l’Union européenne ont imposé une lourde amende à la plateforme de médias sociaux X appartenant à l’entrepreneur américain Elon Musk d’un montant de 120 millions d’euros, soit l’équivalent de 140 millions de dollars américains. Cette sanction découle de la violation par la plateforme des règles relatives au contenu en ligne imposées par l’Union européenne et représente la première amende infligée en vertu de la nouvelle législation européenne, susceptible de provoquer des réactions vives de la part du gouvernement américain.
En revanche, la plateforme TikTok a réussi à éviter des sanctions financières après avoir fait des concessions aux autorités réglementaires européennes selon l’agence Reuters. Cette différence de traitement reflète le sérieux de l’Union européenne dans l’application de ses lois numériques tout en offrant une chance aux plateformes qui montrent une volonté de se conformer.
L’administration du président américain Donald Trump a vivement critiqué la campagne européenne stricte contre les grandes entreprises technologiques, estimant qu’elle cible spécifiquement les entreprises américaines et impose une censure injustifiée sur les citoyens américains. L’administration américaine considère que ces mesures dépassent leurs limites légitimes dans la régulation du marché numérique et se transforment en un moyen d’affaiblir les entreprises américaines sur le marché européen.
La Commission européenne a fermement répondu à ces critiques en affirmant que ses lois ne ciblent aucune nationalité spécifique et qu’elle travaille uniquement à protéger les normes numériques et démocratiques européennes. Le bras exécutif de l’Union européenne a souligné que sa législation est souvent considérée comme un modèle à suivre dans diverses parties du monde pour protéger les utilisateurs et maintenir un environnement numérique sûr et transparent.
La sanction de l’Union européenne contre la plateforme X intervient après une longue enquête qui a duré deux années complètes en vertu de la loi sur les services numériques récemment entrée en vigueur. Cette loi oblige les grandes plateformes en ligne à déployer des efforts plus importants et plus efficaces pour lutter contre le contenu illégal et nuisible susceptible de se propager via leurs services et d’affecter négativement les utilisateurs.
L’enquête européenne concernant l’application TikTok appartenant à l’entreprise chinoise ByteDance a conduit à des accusations officielles en mai dernier. Les accusations indiquaient que l’entreprise avait violé une clause importante de la loi sur les services numériques l’obligeant à publier un référentiel transparent des publicités permettant aux chercheurs et aux utilisateurs ordinaires de détecter les publicités frauduleuses et trompeuses susceptibles d’apparaître sur la plateforme.
Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive de la présidente de la Commission européenne responsable de la souveraineté technologique, a expliqué que l’amende imposée à la plateforme X était proportionnée et soigneusement calculée. La sanction a été calculée en fonction de plusieurs facteurs incluant la nature des violations commises et leur gravité en termes de nombre d’utilisateurs européens affectés, ainsi que la durée de ces infractions.
Virkkunen a affirmé dans des déclarations aux journalistes que l’objectif n’est pas d’imposer les amendes les plus élevées possibles aux entreprises, mais de garantir l’application effective de la législation numérique européenne. Elle a ajouté que la question est très simple dans la mesure où toute entreprise qui se conforme aux règles en vigueur ne fera face à aucune sanction financière.
La responsable européenne a insisté sur l’importance de souligner que la loi sur les services numériques n’a rien à voir avec la censure du contenu ou la restriction de la liberté d’expression comme certains le prétendent. La loi vise essentiellement à protéger les utilisateurs contre le contenu nuisible et trompeur et à garantir une plus grande transparence dans le fonctionnement des grandes plateformes numériques qui affectent des millions d’utilisateurs européens quotidiennement.
Virkkunen a indiqué que les décisions attendues concernant les autres entreprises auxquelles des accusations de violation de la loi sur les services numériques ont été adressées devraient prendre beaucoup moins de temps par rapport au cas de la plateforme X qui s’est étendu sur deux années complètes. Cela reflète le développement de l’expertise de la Commission dans le traitement de ce type de cas et l’accélération des procédures d’enquête et de décision.
Des accusations officielles ont été portées contre les entreprises Meta et TikTok en octobre dernier pour violation des exigences de transparence prévues par la loi sur les services numériques. Ces accusations concernent le non-respect par les deux entreprises de l’obligation de fournir des informations suffisantes et transparentes aux utilisateurs sur le fonctionnement de leurs algorithmes et la manière dont le contenu est affiché sur les plateformes.
La plateforme chinoise de commerce électronique Temu a également été accusée de violation des règles concernant la prévention de la vente de produits illégaux via sa plateforme. Ces accusations s’inscrivent dans les efforts plus larges de l’Union européenne pour surveiller les plateformes chinoises qui se développent rapidement sur le marché européen et garantir qu’elles respectent les mêmes normes appliquées aux entreprises européennes et américaines.
Cette sanction représente un précédent important dans la relation entre l’Union européenne et les grandes entreprises technologiques et pourrait ouvrir la voie à davantage de mesures réglementaires strictes à l’avenir. Le conflit entre les autorités réglementaires européennes et les géants américains semble destiné à se poursuivre et à s’intensifier avec le durcissement de l’Union européenne dans l’application de ses normes numériques et l’insistance des entreprises à défendre leurs modèles économiques.
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