Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté une série de projets de lois et de décrets touchant aux domaines culturel, judiciaire et académique. Il a également examiné un accord de coopération entre le Maroc et le Burkina Faso dans le domaine du travail.
Parmi les textes les plus importants figure le projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux droits d’auteur et droits voisins. Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, ce texte intervient dans un contexte marqué par l’essor du numérique, des plateformes en ligne et de l’intelligence artificielle. L’objectif est d’adapter le cadre juridique national aux nouvelles formes de création, de diffusion et d’exploitation des œuvres littéraires et artistiques, tout en garantissant une meilleure protection aux auteurs, artistes et ayants droit.
Sur le volet judiciaire, le Conseil a approuvé un projet de décret fixant les données nécessaires à la mise en œuvre des procédures de recouvrement liées à la contrainte par corps. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la modernisation de la justice, notamment à travers la création d’une plateforme électronique destinée au suivi et à la gestion de ces procédures. Cette digitalisation devrait permettre de renforcer la transparence, d’accélérer le traitement des dossiers et d’améliorer la coordination entre les différents intervenants.
Le secteur de l’enseignement supérieur a également été au cœur des travaux du Conseil, avec l’adoption d’un projet de décret modifiant le cadre relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires. Cette réforme vise à adapter la carte universitaire nationale aux besoins actuels et futurs du pays, à rapprocher les services universitaires des étudiants et à améliorer les conditions d’encadrement pédagogique et administratif.
Le texte prévoit aussi la restructuration de certaines institutions à accès ouvert, afin de renforcer la qualité de la formation, la spécialisation académique et la recherche scientifique.
Enfin, le gouvernement a pris connaissance d’un accord de coopération dans le domaine du travail entre le Maroc et le Burkina Faso, signé à Ouagadougou le 10 décembre 2025. Cet accord vise à renforcer l’échange d’expertises et la coordination entre les deux pays dans les domaines de l’emploi, du travail et du marché professionnel.
À travers ces différents textes, l’exécutif poursuit son chantier de modernisation juridique, administrative et institutionnelle, tout en consolidant la coopération africaine du Royaume.
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