Un revirement procédural majeur vient de marquer l’affaire des chauffeurs de taxi poursuivis dans le cadre des tentatives de migration irrégulière vers Ceuta. Saisie du dossier, la Cour d’appel de Tétouan a ordonné la mise en liberté provisoire des professionnels précédemment condamnés en première instance. Ces derniers, qui avaient écopé d’une peine de six mois de prison ferme assortie d’une amende de 10 000 dirhams, comparaîtront désormais en état de liberté pour la suite des débats.
Selon les précisions apportées par l’avocat et juriste Naoufal Bouamri, la juridiction de second degré a estimé que le maintien en détention préventive ne s’imposait plus à ce stade de l’instruction. Les mis en cause réintégreront leurs foyers tout en restant soumis à des obligations strictes de présentation devant la justice. Le régime de la poursuite en liberté permet ainsi d’assurer leur représentation devant le tribunal tout en préservant leurs droits fondamentaux durant la phase d’appel.
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L’affaire remonte aux récentes vagues de tentatives d’infiltration clandestine vers l’enclave espagnole, au cours desquelles les autorités avaient mis en cause plusieurs chauffeurs pour leur rôle présumé dans le transport de candidats à l’émigration. Si la première instance avait retenu la culpabilité et prononcé des peines de prison ferme, le recours introduit par la défense a permis d’ouvrir un nouvel examen des faits sous le prisme de la proportionnalité des mesures privatives de liberté.
Cette décision établit un nouveau calendrier judiciaire au cours duquel la Cour d’appel réexaminera sur le fond les accusations portées contre ces conducteurs. Tout en restant à la disposition de la justice sous peine de révocation de leur contrôle judiciaire, les prévenus attendent le verdict définitif qui fixera leur sort concernant les peines d’emprisonnement et les sanctions financières initialement prononcées.
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